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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 08:30

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2013.

- Ecole Gutenberg. La construction HQE a été faite en 2008 en partenariat avec le Conseil Général. Mais la toiture présente des défauts d'étanchéité au niveau des soudures de plaques (salle informatique - entrée et bureau du directeur - réserve matériels). L'expert de l'assurance souhaite une réparation à l'identique; mais l'entreprise ROUSSEL qui a déjà effectué plusieurs colmatages ne le souhaite pas pour régler définitivement le problème. Un avocat sera donc missionné pour défendre les intérêts de la commune; pour toujours accueillir les élèves dans d'excellentes conditions; et pour désigner celui qui paiera les nouveaux travaux à réaliser.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T : délégations au Maire.

Tous les points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité.

 

1- Organisation des centres de loisirs 2014 sans hébergement : périodes de fonctionnement - Hiver 24/02/2014 au 28/02/2014 (50 places) - Printemps 22/04/2014 au 25/04/2014 (50 places) - Eté 07/07/2014 au 01/08/2014 (100 places) et 04/08/2014 au 22/08/2014 (50 places).

Nb - Par rapport à la réforme des rythmes scolaires. En attendant les résultats des communes qui ont déjà mis en oeuvre les nouveaux rythmes scolaires, la concertation continue au niveau du Sivom Alliance Nord Ouest. Engageant les futurs budgets municipaux, c'est la prochaine équipe municipale qui décidera.

 

2- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Avenant n°1 à la convention conclue le 27 septembre 2011 entre le représentant de l'Etat et la commune.

 

3- Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics.

 

4- Avis sur l'affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

 

5- Avis sur les modifications statutaires du SIDEN-SIAN.

 

6- Avis sur les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN.

 

7- Avis sur la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

 

8- Rapport annuel LMCU sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement et de l'eau potable pour l'exercice 2012.

 

9- Rapport annuel LMCU sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'exercice 2012.

 

10- Rapport annuel SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'exercice 2012.

 

11- Rapport annuel d'activités et compte administratif du SIMERE pour l'exercice 2012.

 

12- Rapport annuel d'activités et compte administratif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Lys et de la Deûle pour l'exercice 2012.

 

13- Rapport annuel d'activités et compte administratif du SIVOM Alliance Nord Ouest pour l'exercice 2012.

 

14- Demande d'inscription au Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'une réserve pour projet de création d'espaces verts publics au coeur du village. Il s'agit de la prairie devant le parvis de l'église.

 

Questions diverses :

- Suite à la pétition de la rue de Pérenchies pour limiter les nuisances (vitesse excessive - insécurité - tremblements/vibrations des maisons - fissures de murs-planchers - vacarme ) et en attendant la réfection totale de la rue (pas avant 2015), un arrêté municipal a été pris pour limiter la vitesse des poids lourds à 30 km/h. 3 panneaux ont été commandés (pour le rond point du Calvaire, au niveau de la rue des Marronniers, et route de Lambersart).

 

- Salle polyvalente : la consultation étant toujours en cours, les travaux ne seront pas démarrés avant les élections municipales de 2014.

 

- Chemin de Messines (RD 57). Les travaux de voirie auront lieu courant le 2ème trimestre 2014. Une première réunion publique devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2013.

 

- Chemin de Messines. Le réseau de gaz a été prolongé jusqu'au CIC sans consultation de la Mairie et des riverains.

 

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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