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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 14:57

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 Octobre 2013.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T "Délégations au Maire" : Remboursements d'Indemnités Journalières pour des arrêts de travail et des remboursements de sinistres (825,32€ à la salle du CCA).

- Incivilités sur le RD57 rue de Messines suite à des enlèvements de panneaux de signalisation. Une enquête est ouverte.

- Une demande de subvention de 6k€ pour un voyage de classe d'une semaine à QUIBERON de l'école GUTENBERG a été refusée (budget de 30k€) : cette subvention impacterait également celle à verser à l'école privée. Il convient d'étudier un déplacement plus proche (ex. Côte d'Opale).

- Suite à la suspension du projet de la Salle Polyvalente, des négociations sont en cours pour l'acquisition de la salle du TOURNEBRIDE et d'une réserve foncière sur les terrains mis en vente en face de l'église. Si aboutissement, le compromis de vente sera à valider par le Conseil Municipal.

 

Ordre du Jour :

1- Tarifs 2014 des concessions de terrain, de columbarium et dépôt d'une cinéraire au cimetière : augmentation de 1%.

2- Tarifs 2014 de location de la salle Jean BUCHET au restaurant municipal :

3- Tarifs 2014 de location du Centre Communal d'Animation :

4- Tarifs 2014 d'inscription aux Centres de Loisirs :

5- A Mr le Maire et avant le vote du budget 2014, autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

6- Régime indemnitaire : Mise en oeuvre de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

7- Régime indemnitaire : Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture (IEMP). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

8- Régime indemnitaire : Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction. Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

9- Régime indemnitaire : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

10- Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

11- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Mémoire et Patrimoine Vivant du Val de Deûle" : 150€.

12- Fixation du montant des primes attribuées pour la médaille d'honneur du travail : 30€ échelon Argent - 40€ échelon Vermeil - 50€ échelon Or - 60€ échelon Grand Or. Nécessité d'être présent à la cérémonie de remise de médailles pour bénéficier de la prime.

13- Réforme des rythmes scolaires : Demande de moratoire pour le report de la réforme et la réouverture de la concertation. Des concertations ont eu lieu ou sont en cours avec les parents d'élèves et les associations pour organiser les TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Un questionnaire sera envoyé aux parents pour connaître leurs préférences (ex. Mercredi ou Samedi matin - Participation ou non aux TAP - Garderie ou non - Horaires Garderie ...).

14- Avis sur l'affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

15- Election des représentants du Conseil Municipal au sein de l'Union Syndicale Hydraulique du Nord (USAN) (pour 3 mois) : Henri DELDALLE et Jacques HOUSSIN.

16- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN.

17- Rapport annuel d'activités 2012 de LMCU.

18- Rapport annuel d'activités 2012 du SIVOM Pérenchies-Verlinghem.

19- Questions diverses.

Tarifs 2014 des concessions et locations

Tarifs 2014 des concessions et locations

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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