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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 18:41

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2013.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T : délégation au Maire.

 

Ordre du jour :

1- Adoption du Compte de Gestion 2013 du Receveur Municipal.

 

2- Approbation du Compte Administratif 2013.

 

3- Affectation des résultats 2013.

 

4- Vente d'une partie (environ 1Ha17a66ca) de la parcelle cadastrée A1211 au profit de la SAS MAISONNEUVE à Villeneuve d'Ascq - Avenant au compromis de vente du 23 décembre 2011.

 

5- Reversement par le SIVOM Alliance Nord-Ouest du montant de cession du réseau câblé acquis par la société NUMERICABLE implantée sur la commune de Verlinghem.

 

6- Organisation des Centres de Loisirs sans hébergement pour les vacances de Toussaint 2014 - Périodes et modalités de fonctionnement.

 

7- Voeu du Conseil Municipal relatif au projet de modification des limites des cantons du département du Nord.

 

8- Plan d'actions de Lille Métropole en matière d'ondes électromagnétiques - Adhésion à la charte métropolitaine des antennes relais de téléphonie mobile.

 

9- Avis sur le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast.

 

10- Adhésion au SIDEN-SIAN de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l'exception de Brebières), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord-Ouest et du Syndicat Intercommunal de la Région de Flines à Guesnain avec transferts de compétences .... .

 

Questions diverses :

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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