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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 18:33

Tous les points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité.

1- Le Compte Administratif 2008, synthétisé sur support PowerPoint par Olivier Dervyn (adjoint aux Finances), présente un excédent de Fonctionnement de 528.793 € (Recettes 1.584.624 € - Dépenses 1.055.831 €) et un besoin de financement d'Investissements de 47.694 € (Recettes 1.921.761 € - Dépenses 1.969.455 €); soit un résultat positif global de 481.099 €.
Par rapport à 2007, à noter en Fonctionnement une progression des recettes 2008 (+3,61%) supérieure à la progression des dépenses 2008 (+2,57%).

2- L'excédent de Fonctionnement 2008 (+528.793 €) sera affecté pour 400.000 € à la ligne "Excédents de fonctionnement capitalisés" du Budget Primitif 2009; et le solde de 128.793 € reporté au poste "Résultat de Fonctionnement reporté".

3- Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal 2008, identique au Compte Administratif 2008.

4- Pour l'école publique Gutenberg, les dotations 2009 augmentent de 2 % :
- pour les fournitures scolaires = 39,64 € par élève (pour 81 élèves); 
- pour les livres de prix = 6,70 € par élève.
Quant au budget BCD, il reste fixé comme en 2008 à 400 €.

5- La subvention de fonctionnement à l'école privée Sainte-Marie, sous contrat d'association, s'établit à 76.403 € = 549,66 € (coût 2008 d'un élève de l'école publique) * 139 élèves verlinghemmois.

6- Le Conseil Municipal a décidé de participer au Plan de Relance du Gouvernement en appliquant les dispositions de l'article 1 de la Loi de finances rectificative pour 2009 (codifiées à l'article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour le versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008. C'est en fait une souplesse au décalage de 2 ans pour la récupération de la TVA sur les investissements.

Deux conditions à remplir pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA (1 an de trésorerie gagnée soit un enjeu de 200 k€) :

1- Respect d'un engagement financier avec des dépenses d'équipement 2009 supérieures à 549.050 € [ soit la moyenne annuelle des dépenses calculée sur la base des 4 années 2004 (134.933 €), 2005 (205.480 €), 2006  (1.405.282 €), et 2007 (450.507 €) ];

2- Respect des délais : Avant le 15/03/2009, vote du Conseil Municipal prenant l'engagement d'investir plus que la moyenne annuelle calculée sur l'historique 2004 à 2007 + Avant le 15/04/2009, signature de la convention avec l'Etat + Avant le 01/05/2009, envoi des états déclaratifs.

Les 2 conditions étant remplies :
==> Alors l'Etat effectuera, avant le 30/06/2009, le paiement du FCTVA de l'année 2008 (et à priori du solde des années antérieures).

Après contrôle du respect de l'engagement début 2010, l'Etat remboursera de manière pérenne le FCTVA d'une année (N) l'année suivante (N+1); et non plus 70% à (N+2) et 30% à (N+3).

Parmi les dépenses déquipements projetés en 2009, citons :
- L'enfouissement des réseaux de la rue de La Fontaine;
- Le terrain multi-sports, si octroi de la subvention du Conseil Général : 45 k€
- L'étude de la rénovation de la mairie : accessibilité, isolation, ... ;
- La toiture de l'Eglise;
- L'éclairage public : 57 k€
- Matériel technique et sportif
- Solde cimetière; et enfouissement des réseaux chemin de Messines.

Ne figurent pas en 2009, le projet d'une salle des fêtes polyvalente (études longues), ni le stade intercommunal (PLU à modifier).

L'étude en cours du Budget Primitif 2009 n'intègre à priori pas d'augmentation des taux communaux de fiscalité; mais une maîtrise, et peut-être diminution des dépenses de fonctionnement.

7- Reconduction en 2009 de la convention d'occupation provisoire, à titre précaire et gratuit hormis le remboursement des impôts fonciers, de la parcelle rue de La Fontaine cadastrée A1211 : Entretien du champ (1 ha 89 ares 23 ca) rue de La Fontaine, situé entre le chemin du Tournebride et le Tennis, par l'EARL de la Drève.

8- Désignation de Denis SPELIERS comme correspondant communal de la sécurité routière auprès de la DDE de Lille.

9- Mise à jour de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts : rôle de contrôle des propositions des services fiscaux.

10- Création d'un poste d'attaché principal à temps complet au tableau des effectifs des emplois permanents : s'agissant d'un intitulé de poste existant, il n'y a pas d'incidence financière.

11- Rapport annuel d'activités et Compte Administratif 2007 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des vallées de la Lys et de la Deûle : faucardage des becques, lutte contre les rats musqués (formation d'un agent communal éventuellement à envisager).

12 - Parmi les points divers et prochains rendez-vous, citons :
- Les remerciements des Conseillers ayant participé à l'évacuation de 50 personnes environ, suite à une fuite de gaz au chemin de Messines;
- Un projet d'aménagement d'un bassin de compétition en eaux vives, "à cheval" sur les communes de Quesnoy et Verlinghem;
- La réunion publique prévue la semaine prochaine sur les travaux d'assainissement de la rue de La Fontaine;
-  Le nettoyage des fossés prévu le samedi 14 mars après-midi;
- Fin mars pour travaux d'assainissement, la fermeture de la rue de Pérenchies pour une durée d'environ 6 semaines;
- Le Carnaval des Enfants le samedi 21 mars;
- Les retours positifs des Centres de Loisirs : 50 enfants;
- La pose terminée de protections murales dans la salle des tapis.


Le prochain Conseil sur le vote du Budget Primitif aura lieu de 26 mars 20h.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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