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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 18:31

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité tous les points proposés à l'ordre du jour.

A noter, la présence d'une douzaine d'auditeurs libres, tous riverains de la rue de La Fontaine qui, après la clôture du Conseil, ont interpellé le Maire et les Conseillers pour agir sur les désagréments subis, l'arrêt anormal des travaux, le manque de coordination entre les entreprises, et le manque de civisme d'un certain nombre d'usagers de la route (risques d'accidents, vitesse excessive, poussières, ...). 

Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2009.
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT : délégations au maire.

1- Modification du PLU : une demande de classement (passage de zone agricole A en zone économique AUCa) va être faite à LMCU de la parcelle cadastrée C0145 d'environ 4 ha, chemin du Bleu Bourdeau, au profit de la société Euro Information (filiale du groupe CIC Crédit Mutuel) . Cette société envisage l'acquisition d'un terrain pour construire de nouveaux bureaux derrière son site informatique rue de Messines (450 emplois actuellement).  A noter une intervention sur la nécessité de préserver les terres agricoles qui ne sont pas renouvelables.

2- Avis défavorable sur la modification du PLU visant à ajouter l'extension de l'indice "b" sur certaines zones UG et AUCm du PLU. En effet, le Conseil Municipal entend continuer à maîtriser l'implantation du commerce de détail; et non à transférer cette compétence à la Communauté.

3- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe, à temps non complet sur la base de 20h par mois, pour renforcer principalement la surveillance au Restaurant Scolaire.

4- Frais de scolarité : réévaluation des accords de réciprocité avec les communes de Lambersart, Marquette, Pérenchies, St André, Wambrechies à partir de l'année scolaire 2009-2010 : 420 € par élève du public au lieu de 400 € antérieurement; et 400 € par élève du privé au lieu de 360 € auparavant.

5- Correction d'une délibération relative aux délégations au Maire, selon les dispositions de l'article L2122-22-4° modifié par la Loi n°2009-179 du 17 février 2009.

6- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde élaboré en commission, en souhaitant qu'il ne soit jamais appliqué : toute commune se doit de prévoir des équipements et des moyens (terrains, salles, hôtels, ...) pour faire face aux catastrophes nationales (ex. pandémie), régionales (ex. centrale nucléaire de Gravelines), ou locales (ex. fuites de gaz, explosion d'un camion citerne , ...).

7- Pas de remarque sur le rapport annuel 2008 relatif au prix et à la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers (LMCU). Rappel a été fait pour utiliser le plus possible la déchetterie voisine de Quesnoy sur Deûle, notamment pour le recyclage d'encombrants. En effet, il faut savoir que les encombrants ne sont pas triés. Ils sont donc enfouis; ce qui est à l'encontre de la mouvance actuelle pour la protection de l'environnement. A terme, le service des encombrants évoluera probablement vers des ramassages à la demande, et sur rendez-vous, pour favoriser le tri.

8- Pas de remarque sur le rapport annuel 2008 relatif au prix et la qualité du service public d'assainissement.

9- Questions diverses :

- Par rapport au projet de maison de retraite : La commune a effectivement déposé un dossier pour une maison de retraite à Verlinghem : refus de l'Etat en février mars dernier (alors que le Conseil Général était partant). Le dossier a été redéposé depuis, et devrait repasser en octobre novembre. Mais J.Houssin pense que l'Etat va dire OUÎ, tandis que le Conseil général pencherait maintenant pour le NON. La Mairie suit donc le dossier; et attend une réponse pour la fin d'année 2009.

- Par rapport au projet de lotissement route de Lambersart : Un nouveau lotissement devrait voir le jour route de Lambersart pendant ce mandat : 76 logements maximum. Mais ce projet se heurte au nouveau critère "Ville Intense" qui imposerait désormais 50 logements par hectare sur toute commune de la Communauté; ce qui signifierait 250 logements au lieu de 76 sur le terrain prévu de la route de Lambersart ! Autant dire que J.Houssin est contre ce nouveau critère, en déphasage complet par rapport au profil des communes rurales. Un rendez-vous est prévu avec LMCU le 12 octobre prochain. Dans tous les cas, J.Houssin affirme que c'est toujours le maire qui a le dernier mot pour les permis de construire.

Par ailleurs, s'il n'y a pas de 3ème lotissement prévu courant ce mandat; la question sera réexaminée lors de la préparation du prochain mandat.
Pour approfondir :
 http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Municipal/Metropole-Lilloise/Metropole/2009/06/27/article_faire-la-ville-intense-ou-le-casse-tete.shtml

http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/site/91/160932.PDF

- Par rapport à NUMERICABLE :

C'est une entreprise de communication qui ne communique pas !  Comme en témoignent :

- l'impossibilité d'avoir la liste des rues équipées;

- pas de réponse aux courriers;

- toujours en attente d'une réponse pour l'enfouissement du réseau rue de La Fontaine;

- une attitude qui n'est pas réservée à Verlinghem, puisqu'une commune voisine rencontre les mêmes problèmes.

J.Houssin invite donc les personnes qui souhaiteraient devenir client NUMERICABLE de contacter directement cette société. Une démarche commerciale aurait peut-être plus de chance d'aboutir ?


- Rond-point de Lompret sur la rue de  Pérenchies : les travaux devraient commencer le 5 octobre pour une durée de 2 mois (sans barrer la route).

- Fin des travaux d'assainississement et de revêtement  rue de Messines et de La Fontaine prévue mi-octobre
.

- Nouveau terrain de foot avec Lompret : l'étude de l'impact fiscal a été faite; mais aucune décision n'est prise à ce jour. La balle est dans le camp de Lompret qui aurait un autre projet à réaliser ? Par ailleurs, il n'y aurait pas de gros travaux à faire pour continuer à avoir l'homologation du terrain de foot actuel en 2011 / 2012.

- Journée du patrimoine : succès de fréquentation sur les 3 sites avec 450 visiteurs.

- Centres de Loisirs cet été : Très bonne ambiance; et fréquentation satisfaisante notamment en juillet

- Charte des associations : le dernier projet sera soumis courant octobre à la commission.

- Effectifs scolaires en hausse dans les 2 écoles : Peut-être ouvrira-t'on une 5ème classe à l'école Gutenberg ?

- Sortie à vélo prévue le dimanche 3 octobre : 115 adultes inscrits et 47 ou 48 enfants.

- City Stade terminé : présentation du fonctionnement le 9 octobre - 19h.

- Planning 2010 des associations : réunion des Présidents prévue le 8 octobre 20h.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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