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10 avril 2011 7 10 /04 /avril /2011 18:34

- Communication de l'autorisation d'ouvrir une 5ème classe à l'école GUTENBERG (locaux prévus pour 6 classes); et décision du Maire d'accepter les enfants dès l'âge de 2 ans.

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2011.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT dans le cadre des délégations au maire.

   

Tous les points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité :


1- Vote des subventions 2011 allouées aux Associations de droit privé.

 

2- Vote du Budget Primitif 2011.

. Pas d'augmentation des taux fiscaux communaux : Habitation 25,37% - Foncier Bâti 15,29% - Foncier non Bâti 36,39%; soit les mêmes taux depuis 2008. Par l'indexation annuelle des bases, et surtout l'apport des nouveaux logements, l'augmentation prévue de la masse globale des bases pour la commune est de 2,3%.

. Emprunt de 1.421.000€ pour financer la salle polyvalente (coût prévu = 2.400.000€ HT). A proximité de cette salle, des cessions de parcelles de terre permettront de "boucler" le projet.

. Par ailleurs, l'échafaudage de l'église occasionne des frais supplémentaires : l'expert désigné par le Tribunal rendant son rapport fin juillet.

 

3- Vote d'un groupement de commandes avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest et des communes membres pour l'achat de produits d'entretien : Désignation des membres de la commission d'appels d'offres (Titulaire = O.Dervyn, et Suppléante = E.Vignais).

 

4- Vote d'un avenant sur l'organisation du Centre de Loisirs de Juillet 2011 : réservées uniquement aux jeunes de 14 à 16 ans, mise en place de nouvelles activités (pendant 1 mois, organisation de "raids aventures" hebdomadaires sur la région Nord Pas-de-Calais par équipe de 6 à 8 jeunes).

  

5- Vote de la motion, demandée par l'UNC Nord, pour que le 11 novembre devienne "Journée Nationale du Souvenir, d'Hommage et de la Mémoire de tous les Morts pour la France". Les autres commémorations sont maintenues.

 

6- Fixation du tarif des dépôts des urnes dans les caveaux du cimetière : point reporté à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Juin.

 

7- Questions Diverses : Declic.jpg

- Le 3 mai, la soirée Déclic salle Festi'Val à Quesnoy s/Deûle (Plan Climat Energies, Plan des Déplacements Urbains, ...) organisée par LMCU : http://planclimat.lillemetropole.fr/  (voir les vidéos).

 

- Un prochain arrêté sera pris pour interdire la circulation des poids lourds (+3,5 tonnes), dans les 2 sens, entre le rond-point du Vert Galant et celui de Verlinghem. Des autorisations sont prévues pour les transports urbains, l'entreprise Esterra, et les dessertes des exploitations agricoles du secteur (dont le compost du Mazet).

 

- Des ralentisseurs (7x2 coussins berlinois sur 900 mètres !) sont en cours d'installation au Corbeau; sur une nouvelle portion de route en zone 30 (du Corbeau au rond-point de la rocade Nord-Ouest).

 

- L'enfouissement des réseaux rue de Pérenchies pourrait se faire courant 2012.

 

- Rappel du calendrier des manifestations : Médailles du Travail et Dons du Sang le 30 avril - Braderie le 1er mai - Cérémonie aux Morts le 8 mai - Fête des Mères le 28 mai.

 

- Les fouilles archéologiques ont débuté à l'emplacement du futur lotissement de la route de Lambersart. La commercialisation des lots par les Jardins de La Pléiade pourra donc démarrer dès établissement du planning de livraison.  

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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