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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 17:34

Ordre du jour 

   

Tous les points ont été votés à l'unanimité, hormis 1 voix contre la vente de la parcelle pour l'habitat collectif de le rue de La Fontaine; et 1 voix contre les tarifs des concessions au cimetière.

 

Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2011.

 

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT - Délégations au maire :

- Le CIC Crédit Mutuel rue de Messines souhaite s'agrandir sur une réserve foncière située à l'arrière de la banque. Une procédure pour une révision du PLU est donc lancée : Concertation du 13/01/2012 au 13/02/2012 suivie dune réunion publique + Enquête publique du 05/06/2012 au 06/07/2012.

- La 1ère subvention auprès du DETR pour financer les VRD de la salle polyvalente s'élève à 187.685€. La 2ème demande sera présentée en 2012.

- Les travaux de l'église devraient reprendre le 03/01/2012. Le Tribunal doit toujours statuer sur le rapport remis par l'Expert le 03/08/2011.

 

1- Vente d'une partie de la parcelle (environ 1Ha 17a 66ca) cadastrée section A1211 au profit de la SAS groupe MAISONNEUVE à Villeneuve d'Ascq; et autorisation au maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente chez SCP OSSET-BRION, notaires à Wambrechies. Vote à l'unanimité moins 1 voix pour 1.300.000€ (110,49€ /m²). L'estimation des Domaines pour 12.000 m² s'élevait à 960.000€ soit 80€ /m².

  - L'opposant a déclaré voter contre la délibération; mais pas contre la vente de la parcelle qui est constructible depuis longtemps, et bien avant l'arrivée de Jacques Houssin fils  : Faire des immeubles ici, et de plus au centre du village, c'est aller contre la tradition rurale de Verlinghem (un superbe village situé à 9 km du centre de Lille). A la demande de l'opposant, une transcription détaillée de son argumentaire devrait être repris dans le procés verbal de cette réunion de Conseil. 

  - Le maire a répondu en disant que ce terrain était constructible avant son arrivée; que le 1er projet de maison de retraite (100 à 150 chambres) avait été refusé; que ce n'est pas la 1ère fois que du "collectif" était fait à Verlinghem (résidence du Chêneau); qu'il est plus cohérent d'éviter le mitage des terres agricoles, et d'édifier des petits immeubles au centre du village; que les 5 petits immeubles prévus (72 logements) sont de qualité, et adaptés aux demandes de nombreux verlinghemmois; que le projet est conforme à l'engagement de développement modéré et respectueux de l'environnement. De plus, sans augmentation des taxes ou sans cette vente de terrain, la salle polyvalente est compromise.

 

2- Tarifs 2012 des concessions de terrain et columbarium au cimetière.

 

3- Tarifs 2012 de location de la salle du Centre Communal d'Animation : +3% soit 147,40€ la soirée; et 57,50€ pour une courte durée.

 

4- Tarifs 2012 de location de la salle Jean Buchet du restaurant scolaire : 352,40€ pour un vin d'honneur.

 

5- Retrait de la délibération du 26/09/2011 relative à l'institution de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans : consécutif à l'existence de cette taxe sur le périmètre de l'arrondissement de Lille dont fait partie Verlinghem.

 

6- Mutualisation des moyens pour l'achat de fournitures administratives : Groupement des commandes "Papier" avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest, des communes membres du SIVOM, et l'Office de Tourisme du Val de Deûle.

 

7- Service civique - Signature d'une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest.

 

8- Convention d'entretien des 2 mares de l'Orée du Bois avec l'association Verlin vers l'Autre : durée 1 an renouvelable 5 ans.

 

9- Approbation de la cartographie stratégique du bruit sur la Commune.

 

10- Rapport annuel d'activités et compte administratif 2010 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle.

 

11- Rapport annuel d'activités et compte administratif 2010 du SIMERE (Syndicat d'Electricité).

 

12- Rapport annuel d'activités et compte administratif 2010 du SIVOM Alliance Nord-Ouest.

   

Questions diverses :

 

- Les travaux de l'église sont toujours en attente d'une décision du Tribunal.

 

- Les communes comme Quesnoy/Deûle  n'ayant plus de ramassage mensuel des encombrants (cas de Verlinghem au 01/01/2012 - sauf sur rendez-vous) n'observent pas une recrudescence des dépôts sauvages. Si tel était le cas, LMCU a les moyens d'intervenir.

 

- La becque de La Chanterelle traverse une propriété privée. Pour le moment, son entretien doit donc être réalisé par le propriétaire, et non par l'USAN.

 

- La dette de Verlinghem s'élevait à 1.156.162€ en capital (soit 495€ / habitant) au 01/01/2011.  Les emprunts restants, qui ont toujours été orientés sur l'investissement, se réduiront à 1.063.628€ au 31/12/2011 : 4 prêts dont 8500€ à 4,90% (soldé fin 2013) + 639.891€ à 3,59% (Restaurant scolaire - soldé fin 2022) + 242.221,93€ à 3,50% (Espace G.Fauquenoy - soldé fin 2021) + 173.015,62€ à 3,50% (Ecole Gutenberg - soldé fin 2021). La situation financière de la commune est donc saine.

 

- Cérémonie des voeux : le 14/01/2012.

 

- Espace Info Energie avec le SIVOM : le 21/01/2012.

 

- Salon du Développement Durable avec Pérenchies : le 31/03/2012.

 

- Des parents de l'école Gutenberg regrettent que leurs enfants ne puissent plus bénéficier de cours de tennis.  Des difficultés financières ont obligé l'association à suspendre provisoirement les cours aux scolaires.

 

- Projet privé de crêche dans les locaux de l'école Sainte Marie : sans aucun financement municipal.

 

- Historioscope : un projet de participation de Verlinghem à l'enrichissement du site internet historique de Lambersart : www.lambersart.historioscope.com

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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