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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 21:54

Ordre du jour : tous les points ont été votés à l'unanimité.

  

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2010.

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT : délégations au maire :

Signature du marché  pour la Vidéo Surveillance (44.930,18€ HT soit 53.736,50 € TTC); et du contrat de maintenance annuel (1.396 € HT soit 1.669,62 € TTC).

- Signature du marché VRD & Espaces Verts pour la future salle polyvalente (5,80% sur 600 k€ HT soit 34,8 k€ HT).

 

Les tarifs 2011 ont été calculés sur la base des tarifs 2010 augmentés de 1,5% (1,6% d'inflation sur les 12 derniers mois); et arrondis à la dizaine de centimes la plus proche.

 

 1- Tarifs et conditions 2011 des concessions de terrain et columbarium au cimetière : +1,5%. 

 

 2- Tarifs 2011 de location salle du CCA  : +1,5%.

  

 3- Tarifs 2011 de location de la salle du restaurant municipal "Jean Buchet" : +1,5%.

  

 4- Tarifs 2011 de la participation des familles à l'étude surveillée de l'école Gutenberg : pas d'augmentation (1,50 € /heure).

   
 5- Tarifs 2011 des inscriptions au centre de loisirs : +1,5% (1€ par garderie soit 10€ par semaine si matin et soir pendant 5 jours).

 

 6- Vote de l'avance sur dépenses d'investisement 2011 (Budget 2011 voté en mars 2011).

  
 7- A la Préfecture, demande d'attribution de la Dotation Globale d'Equipement pour réalisation du projet de construction de la salle polyvalente avec les V.R.D : coût estimé = 2,1 millions d'€ + 150 k€ HT de maîtrise d'oeuvre.  

 

 8- Autorisation à Mr le Maire pour demander des subventions sur le dossier de construction de la salle polyvalente et ses V.R.D.

  

 9- Fixation des modalités de gratification pour l'accueil, depuis novembre 2010 et jusque fin mai 2011, d'un stagiaire étudiant (Préparation au concours d'attaché) : maximum 30% du SMIC hors charges sociales (obligation légale).

 
10- Autorisation à Monsieur le Maire d'ester en justice, au nom de la Commune, pour défendre ses intérêts sur l'affaire des sinistres des travaux de rénovation de l'église St Chrysole; et de désigner Maîtres Bérengère LECAILLE ou Dominique GUERIN, avocats du Nouveau Siècle à Lille, pour défendre les intérêts communaux. La Commune a toujours entretenu l'Eglise en respectant notamment les préconisations de l'architecte. Or, arrivant en fin de garantie décennale, des piliers du clocher nécessitent déjà des travaux d'entretien. S'agit-il de malfaçons lors des opérations d'entretien ?


11- Adoption du règlement de consultation par le public des archives des Communes du SIVOM Alliance Nord-Ouest

 
12- La dotation de solidarité communautaire 2011 est votée tous les ans par le Conseil de Communauté et les Conseils Municipaux. Son montant (25.420€ pour Verlinghem soit +1,9%) est fonction des bases de taxes  professionnelles, du nombre de logements sociaux, et du potentiel fiscal de la commune.

 

13- Convention avec la DDTM (qui remplace la DDE) de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis, et des déclarations préalables relatives à l'occupation du sol relevant de la compétence communale.

 

14- Contrat d'engagement et règlement général d'utilisation du Club House de la salle des sports :   D'une capacité de 35 personnes, et ouverte jusque 22h30 maximum, la salle du Club House est dédiée principalement à l'association Verlinghem Foot qui doit établir un planning de réservation annuel. Les autres associations à caractère sportif ou éducatif pourront également occuper la salle du Club House (et non le bureau, ni le local de stockage matériel) en dehors des créneaux réservés à Verlinghem Foot.

  

15- Au Club House, règlement d'utilisation du bureau et du local matériel (maillots, ballons, ...) par l'association Verlinghem Foot.

  

16- Convention d'occupation des sanitaires publics près de la Poste, destinés aux conducteurs des lignes de bus Transpole sur la commune. Transpole prend en charge l'installation d'un système de chauffage.


17- Rapport annuel d'activité 2009 de LMCU : pas d'observation.

 

18- Rapport annuel d'activité 2009 et compte administratif 2009 du SIMERE (Syndicat d'Electricité) : pas d'observation.

 

19- Signature de la convention avec l'Ecole de Musique Lompret Verlinghem : vote de la subvention annuelle = 6.140 € (40 élèves maximum pour Verlinghem * 153,50€ par élève ); à laquelle s'ajoute une participation de 650€ pour le matériel. La convention prévoit une indexation automatique de la subvention annuelle (indice départ 2010 = 120,03) à cette seule association gérée en intercommunalité (donc moins onéreuse qu'une école de musique municipale avec des professeurs fonctionnaires).

 

Questions diverses :

- Au Corbeau, sur le terrain de 2500 m² face au magasin de pêche, la Communauté Urbaine prévoit d'installer une station de refoulement (nouveau réseau d'assainissement prévu fin 2011). La négociation pour acheter une partie du terrain est en cours, pour réaliser en plus un parking avec 15 places de stationnement : une aubaine pour la Commune (existence d'une dotation spéciale pour les parkings), pour les riverains,  et pour les clients des magasins du Corbeau. 

 - Au Vert Galant, le nouveau pont sur la Deûle est ouvert. La Mairie a reçu l'autorisation du Conseil Général pour prendre un arrêté interdisant le passage des poids lourds rues de Wambrechies et de Pérenchies entre 22h et 6h du matin.

- Les travaux de la rue de La Fontaine sont terminés : la rue est ouverte. Un parking Handicapés est prévu devant le Crédit Mutuel; ainsi qu'un emplacement parking pour les convoyeurs de fonds (marquages au printemps).

- Aux écoles, distribution des coquilles le 17 décembre 9h.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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