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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 19:06

Ordre du Jour : Tout a été voté à l'unanimité.

 

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2012.

 

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT - Délégations au maire.

 

1-  Lancement d'une procédure d'appel d'offre adaptée pour la construction de la Salle Polyvalente, ses V.R.D, et espaces verts.

 

2- Tarifs 2013 des concessions de terrain, de columbarium et dépot d'urne au cimetière

 

3- Fixation des tarifs de location 2013 de la salle Jean Buchet au restaurant scolaire

 

4- Fixation des tarifs de location 2013 de la salle du CCA Centre Communal d'Animation

 

5- Organisation des Centres de Loisirs 2013 sans hébergement : Périodes de fonctionnement

 

6- Fixation des tarifs d'inscriptions au Centre de Loisirs 2013

 

7- Rapport annuel d'activités, et compte administratif 2011, du SIVOM  Pérenchies-Verlinghem

 

8- Contribution au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par les agents de la collectivité.  Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation.

 

Questions diverses :

 

- Modernisation de la Mairie : Etude prévue courant 2013 avec le soutien du Conseil Général.

 

- Départ en retraite de la Directrice des Services Généraux fin Mars 2013.

 

- Avancement du projet de Salle Polyvalente :

  • Pas d'énergie renouvelable prévue (Géothermie / Chauffe-Eau solaire) suite aux frais d'études préliminaires à financer sans garantie de résultat positif. L'effort a été porté sur une isolation thermique et phonique supérieure par la pose d'une paroi supplémentaire.
  • Le besoin en eau chaude est limité. Un chauffe-eau solaire ne couvrirait qu'en moyenne 30% de l'énergie nécessaire; d'où obligation d'avoir une énergie d'appoint (Gaz). L'investissement d'un tel équipement (5 à 10 k€) ne serait rentabilisé qu'en 10 à 15 ans ?
  • Démarrage des travaux après finalisation de la vente du terrain à Maisonneuve.

- Lotissement Maisonneuve : Le permis de construire a été accordé en Août 2012. Les démarches administratives sont toujours en cours pour la vente du terrain.

 

- Maison de la rue de la Fontaine, mitoyenne au terrain acheté par la Mairie  pour assurer l'accès des Services de Secours à la Salle Polyvalente :

  • Démarche en cours par Notre Logis pour préempter 2 places destinées à offrir 2 logements d'urgence : Obligation légale de disposer d'une place pour 1000 habitants pour faire face à des sinistres tels qu'incendie ou inondation.
  • Le reste de la maison d'habitation est prévu pour un logement social.

- Distribution des Colis de Noël : Mercredi 19 Décembre matin.

- Goûter des Aînés : Mercredi 19 Décembre après-midi.

- Distribution des Coquilles aux Enfants des Ecoles : Vendredi 21 Décembre matin.

- Cérémonie des Voeux : Samedi 12 Janvier 2013.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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