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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 20:18

- Adoption du Procès-Verbal de la réunion du 14 avril 2011.

 

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T (délégations au Maire) : avenants concernant la vidéo-protection; et un contrat de maintenance sur la sécurité incendie. 

 

Tous les points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité :

 

1- Désignation des délégués au Collège Electoral chargé d'élire les sénateurs le 25 septembre 2011 à Lille (scrutin majoritaire à 2 tours) : Les 5 délégués titulaires élus = E. Vignais, Y.Choteau, E.Forestier, J.Clément, et O.Dervyn; et les 3 suppléants = A.Goussen, D.Delaire, JC Derousseaux.

 

2- Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Nord pour réformer les intercommunalités; en particulier la proposition du Préfet à fusionner les 85 communes de LMCU avec les 5 communes des Weppes: vote pour le maintien du périmètre actuel de LMCU; et le maintien du périmètre de la communauté de communes des Weppes. 

 

3- Candidature de Verlinghem comme lieu d'enregistrement des demandes de logements aidés : pour continuer à siéger dans les commissions d'attribution des logements sociaux.

 

4- Fixation des tarifs des repas au restaurant municipal à partir du 25 août 2011 (+2%) :

3,44 € pour les élèves domiciliés à Verlinghem et le Personnel communal (et 2,06 € pour les enfants bénéficiaires d'un plan d'accueil individualisé) - 4,32 € pour les élèves extérieurs à Verlinghem et le Personnel enseignant (et 2,59 € pour les enfants bénéficiaires d'un plan d'accueil individualisé).

A noter sur 2010 :  28.484 repas (+3226 par rapport à 2009) pour un coût de 151.270,74 € soit 5,31 € /repas (par rapport à 5,60 € en 2009).

Une réflexion sera menée entre les Parents d'Elèves des 2 Ecoles et la commission Restaurant Scolaire pour optimiser le système de pointage actuel.

 

5- Fixation de la participation des familles à l'étude surveillée de l'école Gutenberg à partir du 5 septembre 2011 : Coût fixé à 1,55 € (comme en 2010).

 

6- Fixation de la participation des familles à la garderie périscolaire de l'école Gutenberg à partir du 5 septembre 2011 : 1 € la 1/2 heure (idem qu'à la rentrée scolaire 2010). Toute 1/2 heure commencée est due.

 

7- Décision Modificative n°1 et virement de crédits / Budget Primitif 2011 relatifs à des frais d'étude pour la salle polyvalente; à la tva sur des travaux d'enfouissement des réseaux rue de Messines; et un ajustement budgétaire pour permettre d'allouer une subvention de 18.000 € au CCAS.

 

8- Fixation du tarif de dépôt d'urne dans les caveaux ou sur le monument au cimetière : 70 € (soit la moyenne entre 79,54 € à Pérenchies  et 59 € à Wambrechies).

 

9- Octroi d'une subvention de 18.000 € au CCAS.

 

10- Fête communale les 2, 3 et 4 juillet 2011 : prise en charge financière des frais de branchements électriques des forains; et 2 tickets de manège par enfant (distribution le 28 juin).

 

11- Approbation des nouveaux statuts du SIVOM Alliance Nord-Ouest suite à l'entrée de nouvelles communes : transfert obligatoire au SIVOM de l'une des 3 compétences Réseau Câblé, Politique Emploi ou Tourisme; plus d'autres transferts facultatifs au choix des communes (Gérontologie, Archives communales, Développement Durable, Service civique ...).

 

12- Avis favorable sur la demande de la commune de La Bassée, pour se retirer du SIMERE et adhérer au Syndicat d'Electricité de Radinghem.

 

13- Demande de modification du PLU sur la parcelle n°203 au hameau du Corbeau  : l'objectif est de négocier un accord amiable avec le propriétaire de la parcelle de 2000 m² environ dont la moitié serait prévue pour aménager au plus tôt un parking (réserve déjà existante au PLU); et le restant prévu pour 1 seule habitation.

 

14- Jury d'Assises : constitution de la liste préparatoire annuelle des jurés pour l'année 2012. Ont été tirés au sort : Genevève Vermeersch (24 ch. Tuilerie), Colette Choquel épouse Magdelaine (3 r. Président Pompidou), Marie-Hélène Hugot (33 r. la Fontaine), Raymond Germain (69 r. Messines), Lauriane Lesage (10 ch. Vert), Jacqueline Lefebvre épouse Dewitte (2 r. Pérenchies).

 

15- Questions Diverses :  

- Fête de la St Jean : 25 juin

- Distribution des dictionnaires le 27 juin à 17h30.

- Ducasse (2-3 juillet) avec la course cycliste, un tournoi de pétanques; et le banquet des Aînés le lundi 4 juillet.

- Balade à vélo prévue lors de la journée du Patrimoine : visite de 6 fermes.

- Défilé des enfants du centre aéré le 13 juillet.

- Animations à la Base de Loisirs le 14 juillet.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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