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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 18:06

 

- Salle Polyvalente : 2 dossiers de demande de subvention déposés en Préfecture : 100 k€ à 200 k€ maximum.

- Maisonneuve : Bouclage de son plan de financement toujours en cours.

- Adoption du Procès-Verbal de la réunion du 21 mars 2013.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T (délégations au Maire) :Contrat balayage des fils d'eau (2 fois par an pour 1064€ HT) - Assurance sinistres de l'école Gutenberg (1214€ HT) - Maintenance sécurité incendie à l'école Gutenberg (1098€ HT) - Convention de mise à disposition d'outils informatiques à l'école Sainte Marie - Encaissement du solde de la vente du Presbytère - Suppression de régies désuètes.

 

Ordre du jour :A l'unanimité. 

1- Admission en non-valeurs des créances irrecouvrables pour 64,20€ : Principalement des créances sur études surveillées.

 

2- Signature d'une convention relative à la réalisation et à l'entretien ultérieur d'aménagements paysagers en traversée d'agglomération - RD 57 rue de Messines : Avant démarrage des travaux rue de Messines, entre le rond-point et le hameau du Corbeau, la commune doit obligatoirement s'engager à entretenir les nouveaux espaces verts. 

 

3- Fixation des tarifs des repas au restaurant municipal à compter du 19 août 2013 : 

  • 3,55 € pour les élèves domiciliés à Verlinghem et le Personnel communal (et 2,13 € pour les enfants bénéficiaires d'un plan d'accueil individualisé en raison d'allergie(s) alimentaire(s)) 
  • 4,44 € pour les élèves extérieurs à Verlinghem et le Personnel enseignant (et 2,67 € pour les enfants bénéficiaires d'un lan d'accueil individualisé en raison d'allergie(s) alimentaire(s)).

A noter sur 2012 :  28583 repas à 5,60€ (5,46 € en 2011).


4- Fixation de la participation des familles à la Garderie Périscolaire de l'école Gutenberg à partir du 2 septembre 2013 :

  • 1,12  la 1/2 heure (1,10 € en 2011). Toute 1/2 heure commencée est due.

 

5- Fixation de la participation des familles à l'Etude Surveillée de l'école Gutenberg à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 :

  • Coût fixé à 1,55 €/heure (depuis 2010).

 

6- Fête communale du 3 juillet au 10 juillet 2013 - Prise en charge financière :   

  • Prise en charge financière des frais de branchements et de consommations électriques des forains.
  • 2 tickets de manège par enfant : distribution le vendredi 5 juillet à 9h pour Gutenberg et à 9h30 pour Sainte Marie. 

 

7- Attribution de prix et lots pour le concours des jardins et façades fleuris :

  • Catégorie "Jardins" : 

1er lot = Bon d'achat de 50€ + 1 coupe florale - 

2ème lot = Bon d'achat de 40€ + 1 coupe florale.

  • Catégorie "Façades" : mêmes lots qu'en "Jardins" pour les 2 premiers prix.

NB : Passage du Jury le 28 juin après-midi.   

 

8- Subvention exceptionnelle à l'Association Verlinghem Foot : 300€ pour récompenser la 1ère place au championnat des moins de 17 ans.

 

9- Lancement d'une consultation relative à une étude de faisabilité pour les travaux d'accessibilité et de réhabilitation de la Mairie (Construction datant de 1975 - Obligation d'être en conformité avant 2015) :

  • Pour préparer la rédaction du cahier des charges et des appels d'offres, il s'agit de déterminer les travaux à réaliser (Ascenseur - Isolation ...); et d'adapter éventuellement en même temps l'organisation interne de la Mairie.

 

10- Refonte de la carte intercommunale de Syndicats Intercommunaux (SI) : Fusion de l'USAN, du SI pour l'assainissement agricole du bassin de la Bourre, du SI d'aménagement du bassin de la Longue Becque, du SI d'aménagement du bassin de l'Yser, du SI d'amélioration de l'écoulement de la Becque de Saint-Jans-Cappel, du SI des cours d'eau d'Estaires et environs, du SI assainissement agricole des communes de Camphin et Phalempin, du SI assainissement Vallée de la Lys et de la Deûle (dont fait partie Verlinghem), et du SI pour l'assainissement du bassin de la Libaude. Approbation du projet de statuts; et de la répartition des délégués au sein du nouveau Comité Syndical.

  • Fusion au 1er Janvier 2014 des Syndicats Intercommunaux en 1 seul syndicat, administré par 1 seul Comité Syndical. La fusion au 1er janvier évite à chaque SI d'établir un budget pour quelques mois avant les Elections Municipales de 2014.
  • Remplacement de chaque SI par un Collège Electoral pour élire son représentant au Comité Syndical; et création d'une Commission de Bassin (2 représentants par commune qui se réuniront 1 à 2 fois par an).
  • Adhésion facultative à chacune des compétences : Hydraulique - Planification - Lutte contre les nuisibles (Rats musqués).

11- Jury criminel - Etablissement de la liste préparatoire communale des jurés pour l'année 2014 : Macarez Jean Noël (r. de la Fontaine) - Alain Louchart (r. de la Fontaine) - Sylvie Lescroart (ch.de la Marotte) - Mme Laurent Brame (ch. Vert) - Jean Michel Clarebout (ch. de la Marotte) - Audrey Danigo (r. P.Kennedy).

 

12- Questions Diverses :  

- Agenda :

6 au 8 Juillet Place de l'église   Ducasse    
07-juil       Grand Prix Cycliste  
08-juil       Repas des Aînés  
13-juil   Monument aux morts 19h30   Commémoration du 14 Juillet
14-juil   Base de Loisirs    Animations + Feu d'artifice
15-août   Base de Loisirs    Marché des Saveurs  
25-août   Base de Loisirs    Fête du Cheval  
15-sept   Eglise et Fontaine St Chrysole   Journée du Patrimoine

- Au chemin Noir, mise en demeure prochaine d'un propriétaire pour élagage de haies débordantes sur la voie publique.

- Début des travaux chemin de Messines : Mise en place des panneaux de déviation.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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