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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 18:36

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2012.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT dans le cadre des délégations au maire.

   

A l'ordre du jour :

 
1- Approbation du Compte Administratif 2012. Endettement /habitant = 420€.

 

2- Affectation des résultats 2012400.000 € reportés au BP Investissements 2013 (Excédents de fonctionnement capitalisés).

 

3- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2012.

 

4- Fixation des fournitures scolaires 2013 :  41,86€ /élève (soit +1,5%).

 

5- Subvention de fonctionnement à l'école privée Sainte-Marie par rapport à la convention ou contrat d'Association :  623,21€ /élève x 126 élèves verlinghemmois = 78524€.



6- Reconduction de la participation financière de fonctionnement à l'école Sainte-Marie, par élève domicilié dans les communes ayant conclu avec Verlinghem des accords de réciprocité pour l'année 2013 (Lambersart, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Saint-André, Wambrechies ) : 335€ /élève du public ou du privé.

 

7- Vote des subventions 2013  allouées aux Associations de droit privé : 124000€

 

Subventions 2013



8- Vote du budget primitif 2013 : Taux d'imposition inchangés depuis 2008.

  

Taux-Imposition_2013.jpg 

9- Demande d'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation du projet de construction de la salle polyvalente : Projet estimé à 2.875.933€ TTC.

 

10- Réforme des rythmes scolaires : Report à la rentrée 2014 : après concertation avec les associations et étude des modalités pratiques.

 

11- Création d'un poste d'Adjoint Technique 1ère classe à temps complet :  Changement de grade d'un employé municipal.

 

12- Avis sur la mise en oeuvre d'un Accord Collectif Intercommunal de Peuplement (ACIP) qui serait inclus dans le PLH2 de LMCU : Refus suite au manque de garantie sur la mutualisation des logements sociaux; et pour laisser la priorité aux Verlinghemmois.

   

13- Autorisation à Monsieur le Maire à signer la convention de coopération relative à l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E) de la commune avec LMCU :  Coût = 2500€ TTC.

 

14- Plan Bleu de Lille Métropole  - Suite à l'expérimentation positive, transfert de compétence à LMCU sur les cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble "Canal de Roubaix, Marque canalisée, et Branches de Roix Tourcoing".

 

Questions Diverses : 

- La vente du terrain de la rue de La Fontaine à Maisonneuve est retardée, suite à une réflexion en cours pour diminuer le nombre de logements collectifs au profit de logements individuels. La Commission Travaux est missionnée pour étudier ce nouveau projet.

- Le Presbytère a été vendu : 430 k€.

- Les agriculteurs sont remerciés pour avoir déneigé bénévolement des chemins communaux. Pour les hivers prochains, une convention est à étudier (Assurance / Dédommagement).

- Nicole JOYE, Directrice Générale des Services durant 10 ans, et qui part en retraite fin Mars, est chaleureusement remerciée pour tous les services rendus à la population et à la commune. Elle est remplacée par Philippe.

- Rue de Messines, près du rond-point, les travaux sont quasiment terminés (affaissement du réseau d'assainissement et dommages sur une conduite d'eau). Par contre, les travaux de voierie entre le rond-point et St André démarreront mi-Avril.

- A la Base de Loisirs Pérenchies Verlinghem, la patinoire n'a pas été prévue pour être protégée des courants d'air, mais seulement de la pluie.

- Les Centres de Loisirs d'hiver se sont bien déroulés dans une excellente ambiance; avec une sensibilisation aux problèmes liés à l'handicap.

- Suite à la vente du Presbytère, la Paroisse a exprimé le souhait d'avoir une chapelle d'hiver dans le fond de l'église : Etude à réaliser par la commission Travaux.

- Le nettoyage des fossés prévu le 16 Mars a été annulé en raison de la neige. Il est reporté à une date ultérieure.

- Un tournoi de Judo a lieu le 24 Mars à Verlinghem, de 9h à 16h30 : 250 filles et garçons.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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