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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 22:10

- Une Enquête Publique est prévue  fin mars, début Avril sur le lot à urbaniser route de Lambersart.
- Une Enquête Publique est également prévue en octobre 2010 pour modification du PLU pour le groupe CIC.
- La Gendarmerie étudie sur la commune l'installation d'un système de vidéo protection : enregistrement sur disque dur par des caméras installées en plusieurs points stratégiques. Il s'agit d'avoir un effet dissuasif (-20 à -30%); et d'aider la Gendarmerie à élucider plus facilement les faits de délinquance. La subvention du Ministère de l'Intérieur pourrait être de 50%.
- Compte-Rendu des décisions dans le cadre des déléguations : Signature du contrat d'abonnement à la boîte postale (59 € HT); contrat pour les Centres de Loisirs 2010 à 2012 avec l'UFCV (Bouvines).

Ordre du jour :

 1- Approbation du Compte Administratif 2009 :
Synthétisé sur support PowerPoint par Olivier Dervyn (adjoint aux Finances), le Compte Administratif 2009 présente un excédent de Fonctionnement de 437.608 € (Recettes 1.571.635 € - Dépenses 1.134.027 €); et un besoin de financement d'Investissements de 124.744 €.  En cumulé (Fonctionnement + Investissement), le résultat positif global s'élève à +441.658 €.
Par rapport à 2008, à noter en Fonctionnement une progression des recettes 2009 (+8,70%) supérieure à la progression des dépenses 2009 (+7,41%).
Au 31/12/2009, l'endettement de la commune s'élève à 1.253.958 €; soit 535 € par habitant. La capacité de désendettement est de 3 ans.

 2- Affectation des Résultats 2009 :
L'excédent de Fonctionnement 2009 (+437.608 €) sera affecté pour 400.000 € à l'Investissement (ligne "Excédents de fonctionnement capitalisés" du Budget Primitif 2010); et le solde de 166.402 € reporté au poste "Résultat de Fonctionnement reporté".

 3- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2009, identique au Compte Administratif.

 4- Avances autorisées sur les Dépenses d'Investissement 2010, pour anticiper le vote du budget primitif 2010.

 5- Garantie d'emprunt à l'Association Syndicale du Domaine de La Fontaine pour la réalisation des travaux sur le réseau d'assainissement : garantie de 103.000 € sur prêt du Crédit Mutuel (4,05% sur 7 ans). La seule garantie d'emprunt existante était celle accordée à l'OGEC de l'Ecole Ste Marie.

 6- Participation financière à l'Association Syndicale du Domaine de La Fontaine pour la réalisation des travaux sur le réseau d'assainissement : Démarrage des travaux prévus en mars 2010.

 7- Réserve Parlementaire - Demande de subvention pour les travaux d'enfouissement des réseaux souples de la rue de La Fontaine : 50.000 €.

 8- Mutualisation des moyens - Groupement de commandes avec le Sivom Alliance Nord-Ouest, les communes membres du Sivom et l'Office de Tourisme Intercommunal du Val de Deûle, pour l'achat de fournitures administratives (papier) : 11 % d'économie moyenne attendue. 

 9- Convention d'occupation provisoire précaire 2010 accordée, sur la location de la parcelle de terrain cadatrée A1211 de la rue de La Fontaine.

10- Avis sur l'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville à partir de 2010.

11- Rapport annuel d'activités 2008 et compte administratif 2008 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle.

12- Questions diverses :
- Le Sivom Pérenchies-Verlinghem a un projet de patinoire synthétique à la Base de Loisirs : extension du bâtiment existant de 80m² pour l'accueil des patineurs; et construction d'un nouveau bâtiment en bois (37m x 20m; couvert hors d'eau mais non fermé; avec des panneaux photovoltaïques et récupération des eaux de pluie. Le plan de financement est en cours d'étude (coût estimé entre 950.000 et 1 million d'euros). Le dossier est consultable en mairie.

- La becque de La Chanterelle n'étant pas dans le réseau géré par l'USAN, son entretien est à la charge du propriétaire. Une reprise par l'USAN pourrait être envisagée après demande; et une fois l'entretien réalisé.

- Rue de Messines, un câble a été repositionné en aérien suite au refus d'un propriétaire.

- Pour limiter les "Encombrants" et les pollutions de toutes natures, dans Verlinghem Infos, la Mairie incite fréquemment les habitants au tri sélectif; et à utiliser les services de la déchetterie.

- Elections Régionales les 14 et 21 mars.

- Carnaval des Enfants le samedi 20 mars.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 mars : budget primitif 2010.

- Salon du Développement Durable à la Ferme de la Base de Loisirs le 26 mars à partir de 16h30, et le 27 mars.

- Opération nettoyage des Fossés le samedi 27 mars.

- Réunion publique sur l'avancement du projet municipal, en Mairie, le mardi 30 mars à 20h.

- Le 1er avril, à la Ferme de la Base de Loisirs, conférence sur le bois et le papier recyclé.

- En campagne, les conditions météo (neige) expliquent un manque de régularité du ramassage des déchets ménagers.

- Un déneigement des chemins ruraux entraînerait une augmentation sensible de la facture : celle de décembre 2009 s'est élevée à 2.392 € (8 passages dans le centre du village). Les axes départementaux sont traités par le Département.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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