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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 18:41

Suite à l'élection de Marc-Philippe Daubresse en tant que ministre, J.Houssin siègera à l'Assemblée Nationale à partir du 23 avril (1 mois après l'élection).

A l'ordre du jour :
1- Fixation des fournitures scolaires 2010 : 40,04 € /élève Gutenberg (93 élèves) + Livres de prix 6,77 € / élève + Budget BCD 400 € + 300 € Petit Matériel. 

2- Subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie / Convention Contrat d'Association : Participation aux frais de fonctionnement de 84.019 € soit 552,76 € (coût 2009 d'un élève Gutenberg) * 152 élèves.

3- Reconduction de la participation financière de fonctionnement à l'école Sainte-Marie par élève domicilié dans une commune ayant conclu des accords de réciprocité au 1er janvier 2010 : 280 € / élève domicilié sur Lambersart, Pérenchies, Marquette, St-André ou Wambrechies.

4- Vote des subventions 2010 allouées aux Associations de droit privé :
Subventions_2010-copie-1.jpg


5- Vote du Budget Primitif 2010 : Un budget de Fonctionnement équilibré à 1.656.305 €; et un budget d'Investissement équilibré à 1.326.946 €.
A noter :
- Pas d'augmentation des taxes locales 2010 (Habitation = 25,37%, Foncier Bâti = 15,29%, Foncier Non Bâti = 36,39 %); mais le maintien de l'indexation fiscale annuelle des bases.
- 330.000 € virés du budget de Fonctionnement aux recettes du budget d'Investissement; ainsi qu'un montant des dépenses d'investissement (1.326.946 €) quasiment égal aux dépenses de Fonctionnement (1.326.305 €).
- Parmi les principales dépenses d'Investissement prévues, notons : 474.342 € de Restes à Réaliser 2009 (Extension de la salle des Sports + Enfouissement des réseaux rue de La Fontaine); 300.000 € pour une future Salle Polyvalente (1ère enveloppe); 165.990 € pour l'entretien du réseau d'électrification (dont 58.000 € d'Eclairage Public et 10.000 € d'Illuminations rue de Messines); 127.178 € de Frais d'Etudes (80.000 € Salle Polyvalente + 20.000 € Mairie + 20.000 € Stade de Foot avec Lompret + 5.178 € Logiciels Mairie + 2.000 € Frais d'Insertion); 50.000 € Vidéo Protection; 36.000 € Entretien des Bâtiments (dont le mur du Presbytère rue du Chêneau); 26.800 € Vitrail Eglise.

6- Avis sur l'enquête publique (du 31 mars au 7 mai 2010 inclus) portant sur le changement de zonage AUDm2, pour une partie en AUCm 0,40 ou AUCmb 0,40. Inscription d'un emplacement réservé pour logements. Elaboration d'une fiche d'orientations d'aménagement : Lotissement en Zone 30, et 80 logements (en phase 1) dont 24 logements sociaux. Une réunion publique avec LMCU est prévue (date à définir).

7- Groupement de commandes pour passation d'un marché de services, en vue de la renégociation du contrat pour l'établissement et l'exploitation du réseau câblé du SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST, et les villes de La Madeleine et Bondues - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger au sein de la C.A.O du groupement :

8- Autorisation à Monsieur le Maire de mener une action en justice au nom de la Commune, afin de défendre ses intérêts, sur l'affaire du terrain cadastré A1343 acquis par acte authentique en date du 25 octobre 2007 à Monsieur Antoine LE BLAN : terrain qui a occasionné des travaux supplémentaires lors de l'aménagement du cimetière. Et autorisation à Monsieur le Maire de désigner Maîtres Bérengère LECAILLE ou Dominique GUERIN, avocats du Nouveau Siècle à Lille, pour défendre les intérêts de la Commune : surcoût pour la commune de 28.000 € TTC - Point retiré de l'ordre du jour compte-tenu d'un règlement à l'amiable envisagé.

9- Questions Diverses :
- Le mardi 30 mars, Réunion Publique du Conseil Municipal : interventions de J.Houssin et des Adjoints.
- Le vendredi 26 mars (de 16h à 22h), le Salon du Développement Durable à la Ferme de la Base de Loisirs Pérenchies-Verlinghem.
- Le samedi 27 mars après-midi, le Nettoyage des Fossés
- Le jeudi 1er avril à la Ferme de la Base de Loisirs, la conférence sur le thème de la forêt et du papier.
- Le dimanche 4 avril (14h) à la Base de Loisirs, la Chasse à l'Oeuf.
- Le 19 avril (18h30), une réunion pour les riverains de la rue de La Fontaine.
- Les travaux de voierie de la rue de La Fontaine et du lotissement Kennedy Pompidou vont démarrer courant Avril.
- Le 1er Mai, la Braderie qui sera étendue sur une partie de la rue de La Fontaine (+ 100 places).

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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