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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 21:01

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2011.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT dans le cadre des délégations au maire : Droits d'utilisation des logiciels Segilog du 01/01/2012 au 31/12/2014 (4653€ HT) - L'abonnement 2012 à la Boîte Postale de la Poste (59 € HT).

   

A l'ordre du jour :

 
1- Approbation du Compte Administratif 2011 :

Synthétisé sur support PowerPoint par Olivier Dervyn (adjoint aux Finances), le Compte Administratif 2011 présente un excédent de Fonctionnement de +557.311 € (Recettes 1.772.766 € - Dépenses 1.215.455 €); et un besoin net de financement d'Investissements de 549.039 € (Recettes d’Investissements 3.148.101 € dont 2.804.572 € en Restes à réaliser - Dépenses d’Investissements 2.599.062 € dont 1.894.449 € en Restes à réaliser).  En cumulé (Fonctionnement + Investissement), le résultat positif global s'élève à + 8.272 €.

 

2- Affectation des résultats 2011 : 550.000 € reportés au BP Investissements 2012 (Excédents de fonctionnement capitalisés).

 

3- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2011.

 

4- Fixation des fournitures scolaires 2012 : 41,25€ /élève (+1,5% /2011) x 108 élèves = 4455€; Livres de prix : 6,97€ /élève (+1,5%); BCD 400€

 

5- Subvention de fonctionnement à l'école privée Sainte-Marie par rapport à la convention ou contrat d'Association : 596,39€ /élève x 148 élèves verlinghemmois = 88265,72€

 

6- Frais de scolarité - Accords de réciprocité pour l'année scolaire 2011-2012 avec les communes de Lambersart, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Saint-André, Wambrechies : 420€ /élève du public ou du privé.

 

7- Reconduction de la participation financière de fonctionnement à l'école Sainte-Marie, par élève domicilié dans les communes ayant conclu avec Verlinghem des accords de réciprocité pour l'année 2012 : 280 € /élève.

 

8- Vote des subventions 2012 allouées aux Associations de droit privé :

 

Subventions 2012 

9- Vote du budget primitif 2012.

 

Pas d'augmentation des taux d'imposition depuis 2008; mais augmentation des bases de calcul :

 

Evolution des taux d'imposition          
  2008 2009 2010 2011 2012
Taxe Habitation 25,37 25,37 25,37 25,37 25,37
Foncier Bâti 15,29 15,29 15,29 15,29 15,29
Foncier Non Bâti 36,39 36,39 36,39 36,39 36,39
           
Evolution des bases de calcul des Contributions Directes  3,00% 4,20%

 

10- Service civique - Signature d'une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest.

 

11- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de papier.

 

12- Demande d'inscription au PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'une réserve d'infrastructure sur la parcelle de la commune au "bas  trou" cadastrée A266 : Il s'agit de la parcelle de terrain à droite de l'entrée du chemin du Tournebride pour améliorer l'accessibilité à la future Salle Polyvalente. Estimation des Domaines 95 k€. 

 

13- Mise en vente de la propriété sise 3, place De Gaulle, faisant partie de la parcelle cadastrée A1210 :   

L'abbé FRAPPE étant en Maison de Retraite depuis fin 2011, le Presbytère est donc libre. C'est pourquoi le Maire propose la mise en vente de cette habitation.

 

Dès l'exposé de ce point de l'ordre du jour, Bernard DECLERCK a aussitôt réagi en posant les questions suivantes :

- Ne fallait-il pas indiquer dans l'ordre du jour "Projet de mise en vente" plutôt que "Mise en vente" ?

- Le Conseil Paroissial a t-il été consulté pour ce projet de vente du Presbytère ?

- Comme il s'agit d'un patrimoine communal sensible, situé au centre du village (COS = 1), ne faut-il pas préalablement ouvrir la discussion et la réflexion avec la population ?

- Ne faut-il pas prendre du temps pour étudier d'autres projets (détacher une parcelle de terrain - voire même, si plus avantageux, raser le bâtiment) pour plus de logements, un commerce local ... ?

 

Le Maire a répondu en donnant les explications suivantes (débattues en réunion privée)  :

- Le bâtiment est vide. Il n'est plus habitable en l'état; et il faut le préserver.

- Si l'extérieur du bâtiment est en bon état, il y a lieu de remettre en conformité tous les réseaux d'électricité, le chauffage et le sanitaire (pour 200 k€ environ);

- Louer l'habitation à un prêtre résident (comme suggéré par le Conseil Paroissial) ne permettrait pas d'amortir les frais engagés;

- Le bâtiment n'est pas adapté à recevoir du public;

- Il n'y a pas vraiement d'utilité à garder ce bâtiment : de nouvelles salles de réunion étant prévues à la future Salle Polyvalente;

- Les estimations "net vendeur" s'étalent de 350 k€ Promovente Lambersart, 400 k€ l'Immobilière de l'Hippodrome de Lambersart, 450 à 470 k€ Maître Osset à Wambrechies. Aucune estimation reçue à ce jour des Domaines.

- Il n'y a pas lieu de "brader" ce bâtiment. Aussi, nous proposons de vendre ce bâtiment (250 m² habitables environ hors grenier, sur une parcelle cadastrée A1210 de 679 m²) à 450 k€ minimum.

- Les offres seraient à faire parvenir en Mairie avant fin Mai  2012 : ouverture des plis par la Comission d'Appel d'Offre.

 

Finalement, la majorité du Conseil Municipal (3 abstentions et 1 opposant) a décidé de vendre cette dernière réserve foncière communale.

 

14- Marché d'appel d'offres ouvert - Prestataire de service pour la Restauration scolaire et des centres de loisirs - Approbation du dossier de consultation des entreprises; et autorisation au Maire à signer les pièces s'y rapportant.

 

15- Convention avec le Tennis Club de Verlinghem, relative à la mise à disposition d'un local rue de La Tuilerie sur le terrain cadastré section A1211 : pour maintenir l'association qui rencontre des difficultés financières, la mairie renonce temporairement à toute indemnité d'occupation.

 

16- Avis sur le Programme Local de l'Habitat 2012-2018 - 1er projet de LMCU voté en Conseil de Communauté le 3 février 2012 : 47000 logements prévus sur l'horizon 2012-2018.

 

17- Rapport annuel d'activités et Compte Administratif 2010 du SIVOM Pérenchies Verlinghem.

 

18- Rapport annuel d'activités 2010 de LMCU.

 

19- Rapport annuel d'activités et compte administratif 2010 du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole.

 

Questions Diverses :

- Salon du Développement Durable à la ferme de la Base : samedi 31 mars.

- Braderie du 1er mai : appel aux volontaires (surtout entre 7h à 8h et 12h30-13h).

- Planning de permanence pour les 2 jours d'élection présidentielle.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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