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16 octobre 2010 6 16 /10 /octobre /2010 11:10

Informations préliminaires

- Le nouveau club house sera disponible après le passage de la Commission de Sécurité prévu courant novembre.

- Pour l’étude de la future salle polyvalente, signature avec un cabinet d'architectes (86 rue J.Mermoz à La Gorgue).

 Les travaux à l’Eglise sont redémarrés (fin prévue pour la Toussaint) ; le coût sera supporté par les assurances des 2 entreprises (Architecte et l’Entreprise de ravalement ) suite au partage amiable des responsabilités.

- LMCU a attribué une coupe à Verlinghem, pour son classement en 2ème position des communes de 2000 à 4999 habitants ayant eu le plus de participants au marathon de la Braderie de Lille (4 sept.)

 

Ordre du jour : tous les points ont été votés à l'unanimité.

  

Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2010.


Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT : délégations au maire :

-    Signature  de la redevance architecte (9% sur 1,2 million d’€ HT soit 108 k€) pour la salle polyvalente.

-    Signatures : de la convention d’Inspection Hygiène Sécurité au Travail ; de la maintenance du monte-personnes de l’espace culturel Gérard Fauquenoy ; du contrat de maintenance alarme incendie ; du contrat de maintenance du paratonnerre de l’Eglise (107,80 € /an) ; de la convention d’adhésion à la Médecine Préventive ; du lot.2 « plomberie chauffage » du club house (6.246 € HT) ; des travaux complémentaire (chauffage des sanitaires) du lot.3 « électricité » de la salle des sports (530 € HT).

-      Remboursement par l’assurance chantier du portail défoncé à l’entrée du stade René Werquin (875 € HT et 171,50 € de TVA).

 

1- Organisation des Centres de Loisirs 2011 sans hébergement : fonctionnement entre le 21/02/2011 et le 25/02/2011 (5 jours) ; entre le 18/04/2011 et le 22/04/2011 (5 jours) ; entre le 04/07/2011 et le 29/07/2011 (19 jours) ; entre le 02/08/2011 et le 26/08/2011 (19 jours). 50 places hors été ; et 100 places en juillet-août. Garderie de 8h à 9h, et de 17h à 18h. Occupation des locaux municipaux : CCA – Terrains de sports – Restaurant Municipal – Base de Loisirs du Fort – Sanitaires de l’école Gutenberg.

 

2- Fixation des tarifs des repas au restaurant municipal à compter du 4/11/2010 à l'OGEC Sainte-Marie : 3,37€ pour les Verlinghemmois et 4,24€ pour les non Verlinghemmois. Ainsi, l’école peut acheter à la Mairie des tickets pour dépanner exceptionnellement les élèves sans ticket. Les familles doivent donc toujours acheter les tickets repas auprès de la Régie Cantine.

 
3- Convention Association Développement Musique avec Lompret : reportée en décembre après réception des derniers éléments.

4- Approbation et autorisation à signer l'avenant n°2 relatif à 
l’alimentation électrique de la vidéo protection à l’angle des rues de la Tuilerie et de la Fontaine (déplacement d’un candélabre pour 6.486,49 € HT) ;  et report à fin novembre de la fin des travaux sur les réseaux de la rue de la Fontaine (+1,5 mois).

    

5- Adoption des modifications de statuts du SIVOM Alliance Nord-Ouest pour l’aide aux communes dans la mise en place d'actions de développement durable; la mise en place d'un pôle d'accueil du service civique volontaire sur le territoire intercommunal ; et le changement du nombre de sièges au Comité Syndical (2 sièges au lieu d’1 pour les communes de moins de 5000 habitants).

 

6- Suite aux modifications de statuts du SIVOM Alliance Nord-Ouest ci-dessus, désignation d'un 2ème représentant titulaire (Olivier Dervyn), et son suppléant (Elisabeth Vignais). Jacques Houssin reste néanmoins le 1er représentant titulaire, avec Annick Goussen  comme suppléante (en remplacement d’Elisabeth Vignais).

 

7- Demande de subvention pour les travaux de construction de la salle polyvalente : 25k€ sollicités sur la réserve parlementaire 2011.

 

8- Décision modificative de crédits n°1 par rapport au  Budget Primitif 2010 : jeu d’écritures consistant à passer des frais d’insertion pour l’enfouissement des réseaux de la rue de La Fontaine (diminution du poste 2033) en immobilisations en cours (augmentation du poste 2313).

 

9- Renouvellement du bail de location de l'immeuble à usage de bureau de Poste, au 1 rue de la Fontaine : nouveau bail de 9 ans (3.800 € de loyer annuel – Indexation en fin d’année).

 

10- Pour l’année 2011, renouvellement de la convention d'occupation provisoire précaire, et location sous conditions, de la parcelle cadastrée A1211 de la rue de la Fontaine.

C’est probablement la dernière année, suite au projet d’aménagement complet du terrain (salle polyvalente + autres locaux pour financer la salle polyvalente). Dans la continuité du lotissement de l’Orée du Bois, le groupe Maisonneuve pourrait aménager cette zone qui pourrait accueillir de nouveaux locaux pour l’Aide à la Personne et des Verlinghemmois (Professions Libérales). Mais à ce jour, rien est n’arrêté définitivement. Un Comité de Pilotage devrait commencer à étudier le dossier à partir de novembre.

 

11- Rapport annuel d'activités 2009, et compte administratif, du SIVOM Alliance Nord-Ouest.

 

12- Rapport annuel d'activités 2009, et compte administratif, du SIVOM Pérenchies-Verlinghem.



13- Rapport annuel d'activités 2009, et compte administratif, du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle.



14- Rapport annuel d'activités 2009, et compte administratif, de l'Espace Naturel Lille-Métropole.



15- Rapport annuel  2009 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers.



16- Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.



17- Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement; ainsi que le compte administratif du SIDEN-SIAN.

 

18- Questions diverses :

- Les travaux s'achèvent au lotissement Kennedy Pompidou. C’est seulement une fois la rétrocession faite à LMCU (acte notarié de donation) qu’une demande d’entretien pourra être formulée pour l’entretien des parkings : Les dépenses d’assainissement ayant été plus élevées que prévues. Par ailleurs, la circulation sera règlementée (ex. sens unique de circulation) pour la sécurité ; et éviter d’encombrer tous les trottoirs.

 

- Les travaux de la rue de La Fontaine devraient être terminés fin novembre. Le soir après les travaux, la rue est fermée pour éviter des accidents.

 

- Sur la zone d’assainissement collectif, les 3 stations de refoulement (route de Messines, chemin de la Tuilerie, route de Lambersart) fonctionnent. Les Verlinghemmois peuvent donc se raccorder au réseau public d’assainissement. Prochainement LMCU fixera la date officielle de mise en service du nouveau réseau d’assainissement pour le calcul du délai réglementaire de 2 ans (l’une des conditions pour le versement de la subvention).

 

- Le nouveau réseau d’éclairage public de la route de Messines a été défaillant 1 mois suite à une cosse défectueuse à l’angle de la rue de la Fontaine.

 

- Avant de lancer les travaux, le projet de Vidéo Protection est en attente d’une réponse officielle de la Préfecture.

 

- Le Loto des Aînés a lieu ce mercredi 20 octobre.

 

- La cérémonie des Noces de Diamant des époux Valdelièvre-Lefebvre a lieu en Mairie le samedi 23 octobre à 17h30.

 

- Un nouveau Major a été nommé en Gendarmerie de Quesnoy s/Deûle.

 

- Cet été, une demande d’échardonnage a été adressée au propriétaire de la prairie qui tangente  le corps de ferme de la Base de Loisirs.

 

- Pour la sécurité des usagers, des protections en bois ont été posées au chemin Noir.

 

- Le concours des maisons fleuries (21 particuliers inscrits en 2010) sera reconduit en 2011.

 

- Le terrain de foot principal est homologué (classe 5) jusqu’au 17 décembre 2012. Seul  le garde corps du côté de la salle des sports devra être déplacé : à l’opposé, le garde corps pourrait être enlevé.

 

- Suite au refus de Lompret pour réalisation d’un terrain de foot intercommunal, le terrain d’entraînement du fond (56m x 80m) pourrait accueillir à terme un terrain synthétique en l’ayant préalablement allongé (55m x 95m). Ce projet pourrait être  étudié seulement après réalisation de la salle polyvalente.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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