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24 septembre 2011 6 24 /09 /septembre /2011 15:23

Ordre du jour : tous les points ont été votés à l'unanimité.

 

Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2011.

 

Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT -  délégations au maire :

-  Mise en conformité du terrain de foot : 19.301 € HT 

-  Remplacement de 2  paires de buts : 3.535,50 € HT

-  Remboursement d'un bris de vitre à la Salle des Sports

-  Mise en fourrière d'une épave

 

1- Projet de construction d'une salle polyvalente, et ses V.R.D - Autorisation donnée au Maire de déposer la demande de permis de construire.

 

La lettre ci-après, adressée à la Mairie en date du 23/09/2011, a fait l’objet d’une communication par un Conseiller ; et des commentaires ont été apportés oralement par le Maire.

Par ce courrier, des citoyens et contribuables présents à la réunion publique du 14/09/2011 ont souhaité donner leurs impressions ; et poser des questions par rapport au projet de salle polyvalente et d’habitat collectif.

A- Les impressions :

- Nombreux sont ceux qui ont découvert le projet  pour la 1ère fois ; surpris par l’ampleur, le coût et l’avancée du projet (sondages réalisés sur le terrain courant semaine 38).

- Aucune consultation des citoyens riverains dont certains habitent à quelques mètres du projet.

- Après plus de 2 ans et demi  de travaux, rue de La Fontaine et le centre du village, nous risquons de passer plus de la moitié du mandat de l’équipe municipale avec toutes les nuisances occasionnées par les travaux.

- Le budget relatif au projet est flou. Dans le contexte actuel d’incertitudes et de grandes difficultés économiques et financières, ne vaut-il pas mieux viser une baisse de la fiscalité ?

- Un tel projet immobilier prévoyant 5 blocs de 14 appartements culminant à 8,5 mètres est-il  cohérent au niveau urbanisme, au plan environnemental, et pour le maintien de l’homogénéité architecturale du cœur de Verlinghem ?

En réponse à ces impressions, le Maire indiqua :

- Que la salle polyvalente était un équipement prévu au mandat précédent ; et rappelé lors de la cérémonie des vœux 2011, et dans le bulletin municipal de février dernier.

- Que les inquiétudes évoquées étaient légitimes ; mais que de nombreux échos et courriers reçus en Mairie, après la réunion publique et l’annonce dans la presse, sont favorables au projet.

B- Les questions :

- D’autres implantations ont-elles été envisagées pour ce projet ? Réponse : Non car aucun autre terrain disponible ; et présence au centre du village d’une réserve foncière communale constructible à valoriser.

- Quelles sont les associations qui ont été associées au groupe de travail ? Réponse : Un Comité de Pilotage a réuni les Adjoints concernés, Mr Varlet pour Développement Musique et l’Ecole Sainte-Marie, Mr Decriem pour Verlinghem Loisirs, Mr Desmis pour le comité Fête des Fraises, et 2 représentants de l’APE Gutenberg.

- Pouvez-vous préciser le budget global du projet ?  Réponse : Non, en attente d’une demande de subvention, le financement n’est pas « bouclé ». Ce qui permet de poursuivre l’étude sur les équipements proposés (chauffage, parking …) pour réduire les dépenses de fonctionnement et les nuisances au maximum.

- Y aura-t-il un nouvel emprunt ? A priori, oui pour le reliquat à financer.

- A proximité de monuments historiques, l’aval a t-il été obtenu des Bâtiments de France ? Réponse : Des contacts ont déjà eu lieu, notamment avec Maisonneuve.

- Quand améliorer la performance énergétique des bâtiments publics (mairie) pour baisser les dépenses communales ? Réponse : Une mise en conformité sera réalisée, notamment pour l’accueil des handicapés (limite 2015).

- La modernisation de la salle principale de la Mairie peut-elle être envisagée pour la rendre accessible aux associations de Verlinghem ? Réponse : Non car obligation d’avoir une salle disponible en permanence pour les obligations municipales (réunions du Conseil Municipal, cérémonies, mariages … .).

2- Approbation de la reprise dans le domaine public communal de l'éclairage public de la ZAC de l'Orée du Bois, et de parcelle cadastrée A 1334 en nature d'espace vert. Pouvoir donné au Maire de signer le procès-verbal de réception de ces biens, et l'acte authentique. Un projet de gestion à but pédagogique avec une association est à l'étude pour entretenir et valoriser les 2 mares. 

  
3- Marché public de services - Procédure d'Appel d'Offres ouvert sur la maintenance et l'exploitation des installations d'éclairage public et des illuminations (échéance au 31/12/2011), avec garantie totale sur une partie des équipements.

 

4- Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique à 8,12 pour 2012 (au lieu de 8 en 2011). 

     

5- Institution de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans : taxe de non habitation pour inciter les propriétaires à louer; et répondre aux besoins de logements.

  

6- Archives communales : mise à disposition d'un personnel par le SIVOM Alliance Nord-Ouest. Autorisation au Maire à signer les conventions de mise à disposition pour 11,5 jours. 

 

7- Organisation des Centres de Loisirs 2012 sans hébergement : Etablissement des périodes de fonctionnement du 27/02/2012 au 02/03/2012 (soit 5 jours) - du 23/04/2012 au 27/04/2012 (soit 5 jours) - du 09/07/2012 au 27/07/2012 (soit 15 jours) - du 30/07/2012 au 24/08/2012 (soit 19 jours).

 

8- Fixation des tarifs d'inscriptions aux Centres de Loisirs 2012

 

9- Attribution de prix - Concours des maisons et jardins fleuris.

 

10- Restaurant Municipal - Accès autorisé pour 1 employé du Bureau de Poste de Verlinghem. 

 

11- Dématérialisation des procédures et télétransmission des actes - Adhésion au groupement des commandes du Centre de Gestion du Nord.

 

12- Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord.

 

13- Adoption des statuts modifiés du SIVOM Alliance Nord Ouest; et transfert de la compétence "Etablissement et exploitation des réseaux de communications électroniques".

 

14- Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers de LMCU. Attention : Plus de rammassage des encombrants dès le 01/01/2012; sauf sur rendez-vous avec présence obligatoire du propriétaire des déchets.

 

15- Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et de l'eau potable de LMCU.



16- Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable du SIDEN-SIAN. ,



Questions diverses :

  - Début des travaux d'assainissement au Corbeau à partir de juin 2012. Durée des travaux = 1 an.

Pour compensation des pertes d'exploitation, et à leur initiative, les commerçants de la rue de Messines touchés par les travaux pourront exercer une procédure volontaire auprès de LMCU.

 

- Décalage des travaux de voierie rue de Pérenchies après la rue de Messines, soit pas avant 2014.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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