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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 09:31

Le Conseil Municipal a débuté en annonçant une triste nouvelle : le décès de Marcel Honoré (ancien verlinghemmois dont les funérailles auront lieu le samedi 5 décembre - 10h30 à Deûlémont) qui fût notamment président de l'ASCLV.  Toutes nos condoléances à sa femme et à sa famille.

Adoption du procés-verbal de la réunion du 30 septembre 2009.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire :
==> Accord obtenu auprès de LMCU (Conseil de communauté du 06/11/2009) sur la 1ère phase du projet de lotissement de la rue de Lambersart (sur 4/5 de la parcelle classée en AUDm2 dont le PLU sera modifié pour passer en AUCm 0,40 ou AUCmb 0,40) : enquête publique début 2010 - 80 logements dont 24 sociaux (19 PLUS + 5 PLAI) + 6 Locatifs privés + 7 Lots Libres PSLA en accession sociale  + 43 Lots libres.

Voir le Compte-rendu de la Réunion du Conseil de Communauté du 6/11/2009 (Mr Vandierendonck) en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=254&args=Y29tcF9pZD0xMzQ4MyZhY3Rpb249dmlldyZpZD0mfA%3D%3D
Critères de sélection = Afficher par Commune (Verlinghem) et Date du Conseil (06/11/2009); puis OK.

==> Aucun accord avec LMCU sur la 2ème phase.
Mais d'après le compte-rendu de la réunion du Conseil du 06/11/2009, 157 logements au total (votés à l'unanimité) pourront être construits par ces 2 phases !

"Suite à de nombreux échanges avec la ville et l'aménageur pressenti, ce travail a abouti à un projet d'ensemble respectant les objectifs des délibérations cadre n° 09 C 0258 et 09 C 0259 du 26 juin 2009 sur la ville intense et l'habitat. Ainsi, aux termes de l'opération, ce sont donc 157 logements au total qui seront construits sur le site ce qui répond aux objectifs de densité des délibérations cadre précitées.

Néanmoins, au regard des incidences du projet global en terme notamment d'équipements (écoles…), il a été décidé par l'ensemble des partenaires de mener l'opération en 2 phases et de reporter la seconde phase au prochain mandat".

 
- Remboursement d'un sinistre (bris de vitres) par le cabinet Delesalle (1488,12 €).
- Ajout de bordures pour l'extension du cimetière (3.283 €) : coût global = 157.742,75 HT.
- Nouveau Club House de la salle des sports pour 89.747,95 € HT (78.793,41 € Spie Batignolles + 4.579,54 € Plomberie Chauffage + 6.375 € Electricité GEM).
- Assurances (1.400 € TTC).



Tous les points de l'ordre du jour ci-dessous ont été adoptés à l'unanimité.

Ordre du jour :

 1- Organisation des Centres de Loisirs - Marché à procédure adaptée sur 3 ans : lancement du marché pour les années 2010 à 2012 avec liste des conditions à remplir dont 4 sessions annuelles aux vacances scolaires (ainsi pour 2010 :  du 15 au 19 février - du 12 au 16 avril - du 5 au 30 juillet - et du 2 au 27 août); ouverts aux enfants de 2 ans révolus, et de moins de 13 ans pour les sessions d'hiver, et de moins de 16 ans pour les sessions d'été; ouverts aux enfants extérieurs à Verlinghem dans la limite des places disponibles (50 places par session sauf en juillet 100 places); horaires 9h-12h et 13h30-17h; accueil possible 8h-9h et 17h-18h; restauration possible 12h-13h30 ... .

 2- Tarifs 2010 des inscriptions aux Centres de Loisirs : +1,5% arrondi.

 3- Tarifs 2010 de la participation des familles à l'étude surveillée de l'école Gutenberg : 1,50 €/heure au lieu de 1,35 € (participations des familles qui ne couvrent pas la totalité des frais d'études).

 4- Tarifs 2010 des concessions de terrain et columbarium au cimetière : +1,5% arrondi (14,20 € le m² pour 15 ans - 31,80 € le m² pour 30 ans - 112,50 € le m² pour 50 ans - 1098,70 € pour la perpétuelle - droit de superposition à 50%) - (Concession 30 ans au columbarium = 339,15 € 1er dépot - 169,70 € pour le 2ème - 84,95 € pour le 3ème) (Concession 50 ans au columbarium = 610,60 € 1er dépot - 305,40 € pour le 2ème -152,80 € pour le 3ème).


 5- Tarifs 2010 de location salle du CCA : +1,5% arrondi (141 € avec caution de 120 €  pour 1 journée ou soirée - 55 € pour une courte durée avec caution de 120 € - 53 € forfaitaire pour remise en état des lieux si nécessaire).


 6- Tarifs 2010 de location de la salle du restaurant municipal "Jean Buchet" : +1,5% arrondi (337 € pour un vin d'honneur + caution de 200 € + 78,50 € de chauffage s'il y a lieu + 77,60 € de nettoyage).


 7- Octroi d'une subvention complémentaire 2009 à l'ASCLV : +600€ sous forme de matériels.


 8- Décision Modificative n°2 - Virement de crédits / Budget Primitif 2009 : solde du chantier de l'école Gutenberg (6.350 €).

 9- Avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage : +945 € pour l'entretien de la cuve de récupération des eaux de pluies de l'école Gutenberg; déduction faite de l'économie réalisée suite au changement du mode de production d'eau chaude sanitaire pour la salle des sports (installation d'un cumulus électrique au lieu d'utiliser le chauffage central gaz).


10- Marché d'appel d'offres ouvert sur travaux d'enfouissement des réseaux souples rue de La Fontaine - Approbation du dossier de consultation des entreprises; et autorisation au Maire à signer les pièces s'y rapportant : Enfouissement des réseaux (EDF, France Télécom, Numéricable) début 2010; puis à partir de mai jusqu'en fin d'année 2010 travaux de LMCU par tronçon (pour aller plus vite - pavage devant La Fontaine St Chrysole en juillet et août - remplacement du mobilier d'éclairage public par 20 candélabres HQE et 10 candélabres plus petits au niveau de La Fontaine St Chrysole).


11- Demande de participation financière au SIMERE sur le dossier d'enfouissement des réseaux souples de la rue de La Fontaine : demande de subvention (40%) sur un marché estimé à 331.208 € HT.


12- Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables : impayés 2002 du restaurant scolaire et frais d'études de l'école Gutenberg (1.170,62 €) .


13- Rapport annuel d'activité 2008 et compte administratif 2008 de LMCU :  Aucune remarque.

14- Rapport annuel d'activité 2008 et compte administratif 2008 du Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole : Aucune remarque.


15- Rapport annuel d'activité 2008 et compte administratif 2008 du SIVOM Pérenchies / Verlinghem : Aucune remarque.


16- Rapport annuel d'activité 2008 et compte administratif 2008 du SIMERE (syndicat d'électricité) : Aucune remarque.

17- Rapport annuel d'activité 2008 et compte administratif 2008 du SIVOM Alliance Nord-Ouest. : Aucune remarque.

18 - Modification des statuts du Sivom Alliance Nord-Ouest approuvée pour acquérir une compétence d'aide au "développement durable" : 1 semaine d'animation est prévue sur toutes les communes du Sivom (début Avril). Cette nouvelle compétence devrait permettre des synergies inter-communales en rapport avec le développement durable.


Questions diverses :
- La "Rétrospective Verlinghem 2009" sera distribuée le week-end du 19 décembre, avec la carte de voeux.
- La cérémonie des voeux 2010 aura lieu le samedi 16 janvier à 17h30.
- Marché de Noël le 5 décembre dans les 2 écoles.
- St Nicolas le samedi 5 décembre13h45 au restaurant scolaire
- Cérémonie des Anciens AFN au Monument aux Morts le samedi 5 décembre à 18h.
- Concernant la 2ème demande d'une maison de retraite (EHPAD projetée sur le terrrain communal rue de La Fontaine près du tennis), le dossier a été refusé; bien que la réponse officielle et définitive ne soit  toujours pas parvenue.
- L'augmentation de la redevance assainissement LMCU de 10% sur 1 an n'a aucun rapport avec les travaux d'assainissement. La taxation différe selon le branchement au réseau collectif (taxe proportionnelle aux m3 d'eau consommée) ou hors réseau collectif (taxe forfaitaire).
- Par rapport à l'assainissement, normalement fin Février 2010, 2 réunions sont prévues (l'une pour les riverains en réseau collectif; l'autre pour les riverains hors réseau collectif) pour expliquer les travaux à faire, les délais, les aides, ... .
- Les travaux de la rue de Messines seront complètement achevés pour cette fin d'année. L'entreprise travaillant rue de Messines fera ensuite les travaux de voierie dans le lotissement de La Fontaine (rues Kennedy & Pompidou).
- A noter le dimanche 20 décembre, le Père Noël arrive en bus (vers 17 heures) avec ses lutins ... .
- Goûter des Aînés le mercredi 16 décembre.
- Distribution des coquilles le vendredi 18 décembre.
- Distribution des colis de Noël le samedi 19 décembre. Avis aux volontaires.
- Un panneau Danger est à redresser au chemin Vert.

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Published by Verlinghem Autrement - dans Conseil Municipal
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