Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité tous les points proposés à l'ordre du jour.

A noter, la présence d'une douzaine d'auditeurs libres, tous riverains de la rue de La Fontaine qui, après la clôture du Conseil, ont interpellé le Maire et les Conseillers pour agir sur les désagréments subis, l'arrêt anormal des travaux, le manque de coordination entre les entreprises, et le manque de civisme d'un certain nombre d'usagers de la route (risques d'accidents, vitesse excessive, poussières, ...). 

Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2009.
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du CGCT : délégations au maire.

1- Modification du PLU : une demande de classement (passage de zone agricole A en zone économique AUCa) va être faite à LMCU de la parcelle cadastrée C0145 d'environ 4 ha, chemin du Bleu Bourdeau, au profit de la société Euro Information (filiale du groupe CIC Crédit Mutuel) . Cette société envisage l'acquisition d'un terrain pour construire de nouveaux bureaux derrière son site informatique rue de Messines (450 emplois actuellement).  A noter une intervention sur la nécessité de préserver les terres agricoles qui ne sont pas renouvelables.

2- Avis défavorable sur la modification du PLU visant à ajouter l'extension de l'indice "b" sur certaines zones UG et AUCm du PLU. En effet, le Conseil Municipal entend continuer à maîtriser l'implantation du commerce de détail; et non à transférer cette compétence à la Communauté.

3- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe, à temps non complet sur la base de 20h par mois, pour renforcer principalement la surveillance au Restaurant Scolaire.

4- Frais de scolarité : réévaluation des accords de réciprocité avec les communes de Lambersart, Marquette, Pérenchies, St André, Wambrechies à partir de l'année scolaire 2009-2010 : 420 € par élève du public au lieu de 400 € antérieurement; et 400 € par élève du privé au lieu de 360 € auparavant.

5- Correction d'une délibération relative aux délégations au Maire, selon les dispositions de l'article L2122-22-4° modifié par la Loi n°2009-179 du 17 février 2009.

6- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde élaboré en commission, en souhaitant qu'il ne soit jamais appliqué : toute commune se doit de prévoir des équipements et des moyens (terrains, salles, hôtels, ...) pour faire face aux catastrophes nationales (ex. pandémie), régionales (ex. centrale nucléaire de Gravelines), ou locales (ex. fuites de gaz, explosion d'un camion citerne , ...).

7- Pas de remarque sur le rapport annuel 2008 relatif au prix et à la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers (LMCU). Rappel a été fait pour utiliser le plus possible la déchetterie voisine de Quesnoy sur Deûle, notamment pour le recyclage d'encombrants. En effet, il faut savoir que les encombrants ne sont pas triés. Ils sont donc enfouis; ce qui est à l'encontre de la mouvance actuelle pour la protection de l'environnement. A terme, le service des encombrants évoluera probablement vers des ramassages à la demande, et sur rendez-vous, pour favoriser le tri.

8- Pas de remarque sur le rapport annuel 2008 relatif au prix et la qualité du service public d'assainissement.

9- Questions diverses :

- Par rapport au projet de maison de retraite : La commune a effectivement déposé un dossier pour une maison de retraite à Verlinghem : refus de l'Etat en février mars dernier (alors que le Conseil Général était partant). Le dossier a été redéposé depuis, et devrait repasser en octobre novembre. Mais J.Houssin pense que l'Etat va dire OUÎ, tandis que le Conseil général pencherait maintenant pour le NON. La Mairie suit donc le dossier; et attend une réponse pour la fin d'année 2009.

- Par rapport au projet de lotissement route de Lambersart : Un nouveau lotissement devrait voir le jour route de Lambersart pendant ce mandat : 76 logements maximum. Mais ce projet se heurte au nouveau critère "Ville Intense" qui imposerait désormais 50 logements par hectare sur toute commune de la Communauté; ce qui signifierait 250 logements au lieu de 76 sur le terrain prévu de la route de Lambersart ! Autant dire que J.Houssin est contre ce nouveau critère, en déphasage complet par rapport au profil des communes rurales. Un rendez-vous est prévu avec LMCU le 12 octobre prochain. Dans tous les cas, J.Houssin affirme que c'est toujours le maire qui a le dernier mot pour les permis de construire.

Par ailleurs, s'il n'y a pas de 3ème lotissement prévu courant ce mandat; la question sera réexaminée lors de la préparation du prochain mandat.
Pour approfondir :
 http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Municipal/Metropole-Lilloise/Metropole/2009/06/27/article_faire-la-ville-intense-ou-le-casse-tete.shtml

http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/site/91/160932.PDF

- Par rapport à NUMERICABLE :

C'est une entreprise de communication qui ne communique pas !  Comme en témoignent :

- l'impossibilité d'avoir la liste des rues équipées;

- pas de réponse aux courriers;

- toujours en attente d'une réponse pour l'enfouissement du réseau rue de La Fontaine;

- une attitude qui n'est pas réservée à Verlinghem, puisqu'une commune voisine rencontre les mêmes problèmes.

J.Houssin invite donc les personnes qui souhaiteraient devenir client NUMERICABLE de contacter directement cette société. Une démarche commerciale aurait peut-être plus de chance d'aboutir ?

- Rond-point de Lompret sur la rue de  Pérenchies : les travaux devraient commencer le 5 octobre pour une durée de 2 mois (sans barrer la route).

- Fin des travaux d'assainississement et de revêtement  rue de Messines et de La Fontaine prévue mi-octobre.

- Nouveau terrain de foot avec Lompret : l'étude de l'impact fiscal a été faite; mais aucune décision n'est prise à ce jour. La balle est dans le camp de Lompret qui aurait un autre projet à réaliser ? Par ailleurs, il n'y aurait pas de gros travaux à faire pour continuer à avoir l'homologation du terrain de foot actuel en 2011 / 2012.

- Journée du patrimoine : succès de fréquentation sur les 3 sites avec 450 visiteurs.

- Centres de Loisirs cet été : Très bonne ambiance; et fréquentation satisfaisante notamment en juillet

- Charte des associations : le dernier projet sera soumis courant octobre à la commission.

- Effectifs scolaires en hausse dans les 2 écoles : Peut-être ouvrira-t'on une 5ème classe à l'école Gutenberg ?

- Sortie à vélo prévue le dimanche 3 octobre : 115 adultes inscrits et 47 ou 48 enfants.

- City Stade terminé : présentation du fonctionnement le 9 octobre - 19h.

- Planning 2010 des associations : réunion des Présidents prévue le 8 octobre 20h.

Tous les points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité.

1- Le Compte Administratif 2008, synthétisé sur support PowerPoint par Olivier Dervyn (adjoint aux Finances), présente un excédent de Fonctionnement de 528.793 € (Recettes 1.584.624 € - Dépenses 1.055.831 €) et un besoin de financement d'Investissements de 47.694 € (Recettes 1.921.761 € - Dépenses 1.969.455 €); soit un résultat positif global de 481.099 €.
Par rapport à 2007, à noter en Fonctionnement une progression des recettes 2008 (+3,61%) supérieure à la progression des dépenses 2008 (+2,57%).

2- L'excédent de Fonctionnement 2008 (+528.793 €) sera affecté pour 400.000 € à la ligne "Excédents de fonctionnement capitalisés" du Budget Primitif 2009; et le solde de 128.793 € reporté au poste "Résultat de Fonctionnement reporté".

3- Approbation du Compte de gestion du Receveur Municipal 2008, identique au Compte Administratif 2008.

4- Pour l'école publique Gutenberg, les dotations 2009 augmentent de 2 % :
- pour les fournitures scolaires = 39,64 € par élève (pour 81 élèves); 
- pour les livres de prix = 6,70 € par élève.
Quant au budget BCD, il reste fixé comme en 2008 à 400 €.

5- La subvention de fonctionnement à l'école privée Sainte-Marie, sous contrat d'association, s'établit à 76.403 € = 549,66 € (coût 2008 d'un élève de l'école publique) * 139 élèves verlinghemmois.

6- Le Conseil Municipal a décidé de participer au Plan de Relance du Gouvernement en appliquant les dispositions de l'article 1 de la Loi de finances rectificative pour 2009 (codifiées à l'article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) pour le versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008. C'est en fait une souplesse au décalage de 2 ans pour la récupération de la TVA sur les investissements.

Deux conditions à remplir pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA (1 an de trésorerie gagnée soit un enjeu de 200 k€) :

1- Respect d'un engagement financier avec des dépenses d'équipement 2009 supérieures à 549.050 € [ soit la moyenne annuelle des dépenses calculée sur la base des 4 années 2004 (134.933 €), 2005 (205.480 €), 2006  (1.405.282 €), et 2007 (450.507 €) ];

2- Respect des délais : Avant le 15/03/2009, vote du Conseil Municipal prenant l'engagement d'investir plus que la moyenne annuelle calculée sur l'historique 2004 à 2007 + Avant le 15/04/2009, signature de la convention avec l'Etat + Avant le 01/05/2009, envoi des états déclaratifs.

Les 2 conditions étant remplies :
==> Alors l'Etat effectuera, avant le 30/06/2009, le paiement du FCTVA de l'année 2008 (et à priori du solde des années antérieures).

Après contrôle du respect de l'engagement début 2010, l'Etat remboursera de manière pérenne le FCTVA d'une année (N) l'année suivante (N+1); et non plus 70% à (N+2) et 30% à (N+3).

Parmi les dépenses déquipements projetés en 2009, citons :
- L'enfouissement des réseaux de la rue de La Fontaine;
- Le terrain multi-sports, si octroi de la subvention du Conseil Général : 45 k€
- L'étude de la rénovation de la mairie : accessibilité, isolation, ... ;
- La toiture de l'Eglise;
- L'éclairage public : 57 k€
- Matériel technique et sportif
- Solde cimetière; et enfouissement des réseaux chemin de Messines.

Ne figurent pas en 2009, le projet d'une salle des fêtes polyvalente (études longues), ni le stade intercommunal (PLU à modifier).

L'étude en cours du Budget Primitif 2009 n'intègre à priori pas d'augmentation des taux communaux de fiscalité; mais une maîtrise, et peut-être diminution des dépenses de fonctionnement.

7- Reconduction en 2009 de la convention d'occupation provisoire, à titre précaire et gratuit hormis le remboursement des impôts fonciers, de la parcelle rue de La Fontaine cadastrée A1211 : Entretien du champ (1 ha 89 ares 23 ca) rue de La Fontaine, situé entre le chemin du Tournebride et le Tennis, par l'EARL de la Drève.

8- Désignation de Denis SPELIERS comme correspondant communal de la sécurité routière auprès de la DDE de Lille.

9- Mise à jour de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts : rôle de contrôle des propositions des services fiscaux.

10- Création d'un poste d'attaché principal à temps complet au tableau des effectifs des emplois permanents : s'agissant d'un intitulé de poste existant, il n'y a pas d'incidence financière.

11- Rapport annuel d'activités et Compte Administratif 2007 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des vallées de la Lys et de la Deûle : faucardage des becques, lutte contre les rats musqués (formation d'un agent communal éventuellement à envisager).

12 - Parmi les points divers et prochains rendez-vous, citons :
- Les remerciements des Conseillers ayant participé à l'évacuation de 50 personnes environ, suite à une fuite de gaz au chemin de Messines;
- Un projet d'aménagement d'un bassin de compétition en eaux vives, "à cheval" sur les communes de Quesnoy et Verlinghem;
- La réunion publique prévue la semaine prochaine sur les travaux d'assainissement de la rue de La Fontaine;
-  Le nettoyage des fossés prévu le samedi 14 mars après-midi;
- Fin mars pour travaux d'assainissement, la fermeture de la rue de Pérenchies pour une durée d'environ 6 semaines;
- Le Carnaval des Enfants le samedi 21 mars;
- Les retours positifs des Centres de Loisirs : 50 enfants;
- La pose terminée de protections murales dans la salle des tapis.

Le prochain Conseil sur le vote du Budget Primitif aura lieu de 26 mars 20h.

Tous les points de l'ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 1er décembre 20h ont été votés à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- Tarifs 2009 des concessions au cimetière : Hausse de 2%

2- Tarifs 2009 de location salle du CCA : Hausse de 2%

3- Tarifs 2009 de location de la salle du restaurant municipal : Hausse de 2%

4- Tarifs 2009 des études dirigées à l'école Gutenberg : Hausse de 2%

5- Organisation 2009 des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : 1 semaine de plus en août par rapport à l'année 2008. Les dates : du 23/02 au 27/02 + 20/04 au 24/04 + 06/07 au 31/07 + 03/08 au 28/08
6- Tarifs 2009 des inscriptions au CLSH : Grille simplifiée.

7- Avances sur dépenses d'investissement 2009 : 7000 € pour les immobilisations incorporelles (ex. Frais d'études) et 200.000 € en immobilisations corporelles (ex. Bâtiments, Matériel, Mobilier). Ces avances permettent d'engager des dépenses avant le vote du budget primitif  (fin mars 2009).

8- Décision modificative n°2 - Virement de crédits BP 2008 : pour isoler les dépenses relatives au nouveau cimetière.

9- Convention relative à l'entretien paysager avec le Conseil Général du Nord : Le Conseil Général assurera le 1er engazonnement  des espaces verts rue de Messines, entre la chaussée et les pistes cyclabes, sur environ 750 m du rond-point à la sortie vers Frelinghien. Tout autre investissement paysager (ex. arbustes, haie), et l'entretien, seront à la charge de la commune.

10- Convention relative aux travaux de pose de fourreaux pour l'éclairage public de la rue de Messines (RD 57 - de la rue de La Fontaine jusqu'à la sortie vers Frelinghien) avec le Conseil Général du Nord : ajout de 16.722 € HT.

11- Zonage "A" (modification du PLU) relatif à l'inventaire des bâtiments agricoles des exploitations en activité susceptibles d'un changement de destination (ex.pour des Gites ruraux) : Pour préserver le patrimoine architectural agricole, le Conseil a accepté les modifications faites par la commission municipale sur l'inventaire réalisé par la Chambre d'Agriculture.

12- Convention de cession gratuite d'un défibrillateur automatique d'extérieur avec le GIE Vauban Humanis Lille : contrat de 3 ans avec le donateur pour laisser visible le logo Vauban Humanis. L'appareil, fixé sur un mur de la mairie et couvert par les assurances municipales, est relié à une ligne téléphonique (appel des Pompiers dès décrochage du défibrillateur). Espérons que ce matériel disponible pour sauver des vies ne soit pas l'objet de vandalisme.

13- Observations (du 13/11 au 13/12/2008) sur le réaménagement du chemin de la Phalecque par LMCU : Une consultation préalable pour les personnes directement concernées est en cours (13/11/2008 au 13/12/2008). Une Enquête Publique suivra. Il s'agit de désengorger LOMPRET (et la rue de Pérenchies) par la création d'une nouvelle route de 6m de large, à double sens de circulation, parallèle et adjacente au chemin privé de La Phalecque (réservé au piétons et vélos). Un giratoire est prévu à l'intersection de la nouvelle route avec la route de Lambersart. Mais vue la réserve de l'Etat sur l'ex.A24, ce pré-projet établi par LMCU ne devrait pas aboutir au mieux avant 3 à 4 ans, et au pire avant 15 ou 20 ans !

14- Adhésion de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin au SIMERE (Syndicat Electricité) : Avis favorable. A noter que cet organisme, subventionné par EDF, participera à l'amortissement des travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de Messines. 

15- Rapport d'activité 2007 de LMCU : Pas d'observation.

16- Rapport d'activité 2007 du SIVOM Alliance Nord-Ouest : Pas d'observation.

17- Rapport  2007 sur le prix et la qualité de service du SIMERE : Pas d'observation.

18- Rapport d'activité 2007 du SIVOM Pérenchies / Verlinghem (Base de Loisirs) : Pas d'observation.

19- Extension du cimetière (vers le Tournebride) : Le volet paysager (haie vive composée de 8 variétés) a été accepté par les personnes concernées. Le Jardin du Souvenir sera placé côté Tournebride. Pas de sur-élévation du terrain dont la surface, équivalente au cimetière actuel, est prévue pour 380 concessions. Un escalier fera la jonction entre le cimetière actuel et l'extension. Les véhicules de service, et les handicapés, accèderont par une entrée sur le chemin du Tournebride.

20- Questions diverses :
- Rappel des manisfestations de fin d'année.
- Au niveau des travaux d'assainissement, la rue de Pérenchies sera ouverte avec 1 semaine de retard (vers le 6 décembre). Par ailleurs, les camions des chantiers en cours ne doivent ni passer, ni stationner dans les rues privées Kennedy et Pompidou.

- Le calendrier, la carte de voeux et la rétrospective 2008 devraient être distribués vers le 21 décembre.

En préambule au Conseil Municipal de ce jour, J.HOUSSIN a fait quelques commentaires sur les travaux d'assainissement en cours :
- les travaux route de Lambersart se terminent;
- les travaux route de Pérenchies vont démarrer avec une semaine de retard;
- des déviations sont établies pour maintenir les transports scolaires dans les meilleures conditions possibles. Une communication sera faite sur ce point dans le courant de la semaine.

Après l'adoption du procès verbal de la réunion du 10 juillet 2008, le maire a communiqué les décisions prises au niveau de ses délégations : maintenance du photocopieur, l'assurance multi-risques pour l'école Gutenberg.

Ensuite, le Conseil Municipal a adopté rapidement à l'unanimité tous les points inscrits à l'ordre du jour :
- Une demande de subvention au Conseil Général pour la restauration de l'orgue de l'église : devis estimé à 12.000 €.
- Une demande de subvention au Conseil Général pour la création et l'aménagement d'un City Stade : structure dédiée principalement au basket, au handball, et au badminton; ouverte aux pré-ados, ados, scolaires et centres de loisirs : devis estimé à 45.000 € sans aménagements extérieurs.
- L'octroi d'une indemnité à 100%, soit 500 € annuel, au Receveur Municipal pendant toute la durée du mandat.
- L'octroi d'une subvention de solidarité de 1.250 € au CCAS d'HAUTMONT pour les familles sinistrées.
- La création d'un emploi d'Adjoint Technique pour subvenir à des besoins occasionnels : entretien des espaces verts communaux et service technique.
- 1ère Décision Modificative du Budget Primitif 2008 : solde d'immobilisations incorporelles (frais d'études et d'insertion d'appels d'offre pour l'Ecole Gutenberg, l'extension de la Salle des Sports, l'éclairage public) pour report en compte d'investissement : 67.073,28 €.
- Désignation de 2 délégués à la Commission Territoriale du Syndicat Mixte ESpace Naturel Lille Métropole : Gaëtane et Françoise.
- Déclassement du délaissé de la rue de Verlinghem, derrière la voie TGV, et accessible par la zone d'activité d'Intermarché Lambersart : dénomination = "Rue de Verlinghem" et nouveau numéro pour l'unique habitation (n° suivant  en venant de Lambersart). 
- Aucune remarque sur les rapports annuels 2007 : Prix et qualité du service public de l'estimation des déchets ménagers (LMCU) - Prix et qualité du service public de l'assainissement - Rapport d'activités et compte administratif du Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain.

En plus de l'ordre du jour, et sans surcoût pour la Commune, le Conseil a adopté un avenant sur le marché DUPONT de la restauration scolaire : mise à disposition d'un employé de restauration (3h /jour) pour pourvoir un poste devenu vacant.

Lors du tour de table (questions diverses), les points suivants ont été relevés :
- Un stand remarquable de Verlinghem au Forum des Weppes qui s'est tenu ce dimanche 12 octobre à SALOME.
- L'attente de décisions sur l'évolution du PLU relative au changement de destination des bâtiments agricoles.
- Des pertes d'exploitation enregistrées par certains commerçants, agriculteurs, horticulteurs suite aux travaux route de Lambersart et chemin de Messines. Aucune indemnisation est prévue. Une tolérance est accordée pour la pose de directionnels spécifiques (comme l'ont fait Autoscan et Les Pierres Bleues).
- Des sens de circulation ont été installés récemment. Ils doivent être respectés par tous, y compris les camions et engins agricoles.
- Remise en mairie mercredi 15 octobre 17h des 200 nouveaux survêtements sponsorisés par Maisonneuve, Bel'Air et Dupont Restauration.
- Enlèvement des panneaux publicitaires effectué : en particulier le 4x3 du cimetière allemand.
- Rappel de l'inauguration de l'école Gutenberg samedi 18 octobre 10h30.
- Une 1ère commission s'est réunie en septembre pour le projet "Grand Stade" avec Lompret : 1ère phase sur les obligations (terrain et vestiaires) avec les associations sportives  et la Ligue.  La phase financière avec l'impact fiscal est à réaliser ensuite. C'est seulement après "feu vert" de ces 2 premières phases qu'auraient lieu les contacts avec le Syndicat Agricole.

La discrimination continue !!!

Après le 19ème élu de l'actuel Conseil Municipal qui est le seul conseiller à n'avoir aucune indemnité, voilà qu'une différence de plus est faite entre les élus sortants.

En effet le dimanche 6 juillet à 11h à la Mairie, et en plus des médailles d'honneur du travail et du don du sang, ne seront honorés que les anciens élus qui n'ont pas souhaité renouveler leur mandat municipal.

Est-il normal de faire une différence entre les anciens élus qui ont souhaité mettre un terme à leur contribution municipale, et ceux qui en mars 2008 se sont représentés sur la liste "Verlinghem Autrement ?

A croire que c'est un délit que d'oser s'opposer à Verlinghem ... . Où est la démocratie ?

Une fois élu, le rôle du Maire n'est-il pas de rassembler, d'écouter et de travailler avec les différentes composantes de la population ? 

Les oubliés, les absents, ceux qui ont travaillé souvent dans l'ombre et bénévolement au bénéfice des habitants de Verlinghem peuvent être remerciés et s'applaudir.

- Ceux qui sont allés à la Communauté Urbaine pour manifester contre le camp de nomades projeté en lieu et place de l'actuelle base de loisirs Pérenchies -Verlinghem;
- Celui qui fut trésorier des écoles privées Sainte Marie et Sacré Coeur;
- Celui qui fut trésorier de la Base de Loisirs avant la création de la régie de recettes;
- Celui qui fut conseiller municipal très actif pendant 13 ans au point d'organiser une réunion publique pour la sauvegarde des prairies de la rue de La Fontaine;
- Celui qui a contribué au développement de l'informatique et de la communication (diaporamas);  
- Celui qui a travaillé les dossiers avant les réunions de Conseil; et qui a toujours répondu présent;
- Celui qui n'hésite pas à ramasser les détritus qui jonchent la voierie; et à signaler à la Mairie les dommages et malversations; 
- Celui qui participe à la promotion de Verlinghem en participant au Forum des Weppes;
- ... .

Autant d'exemples d'un ancien élu qui ne regrette pas ce qu'il a fait pour le bien des Verlinghemmois, qui a défendu son village sans aucune arrière pensée, et sans aucune prise d'intérêt ni indemnité d'aucune sorte. 

Cet ancien élu n'a jamais couru après les honneurs, et encore moins après les mandats électifs et les médailles. Il n'a fait que son travail, en mettant ses heures de loisirs, son énergie et ses compétences au bénéfice des citoyens.