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15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 14:57

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 Octobre 2013.

- Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 2122-21 du C.G.C.T "Délégations au Maire" : Remboursements d'Indemnités Journalières pour des arrêts de travail et des remboursements de sinistres (825,32€ à la salle du CCA).

- Incivilités sur le RD57 rue de Messines suite à des enlèvements de panneaux de signalisation. Une enquête est ouverte.

- Une demande de subvention de 6k€ pour un voyage de classe d'une semaine à QUIBERON de l'école GUTENBERG a été refusée (budget de 30k€) : cette subvention impacterait également celle à verser à l'école privée. Il convient d'étudier un déplacement plus proche (ex. Côte d'Opale).

- Suite à la suspension du projet de la Salle Polyvalente, des négociations sont en cours pour l'acquisition de la salle du TOURNEBRIDE et d'une réserve foncière sur les terrains mis en vente en face de l'église. Si aboutissement, le compromis de vente sera à valider par le Conseil Municipal.

 

Ordre du Jour :

1- Tarifs 2014 des concessions de terrain, de columbarium et dépôt d'une cinéraire au cimetière : augmentation de 1%.

2- Tarifs 2014 de location de la salle Jean BUCHET au restaurant municipal :

3- Tarifs 2014 de location du Centre Communal d'Animation :

4- Tarifs 2014 d'inscription aux Centres de Loisirs :

5- A Mr le Maire et avant le vote du budget 2014, autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

6- Régime indemnitaire : Mise en oeuvre de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

7- Régime indemnitaire : Indemnité d'Exercice des Missions de Préfecture (IEMP). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

8- Régime indemnitaire : Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction. Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

9- Régime indemnitaire : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

10- Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT). Mise en conformité par rapport aux textes réglementaires; et précisions sur les conditions d'octroi en périodes d'absence.

11- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association "Mémoire et Patrimoine Vivant du Val de Deûle" : 150€.

12- Fixation du montant des primes attribuées pour la médaille d'honneur du travail : 30€ échelon Argent - 40€ échelon Vermeil - 50€ échelon Or - 60€ échelon Grand Or. Nécessité d'être présent à la cérémonie de remise de médailles pour bénéficier de la prime.

13- Réforme des rythmes scolaires : Demande de moratoire pour le report de la réforme et la réouverture de la concertation. Des concertations ont eu lieu ou sont en cours avec les parents d'élèves et les associations pour organiser les TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Un questionnaire sera envoyé aux parents pour connaître leurs préférences (ex. Mercredi ou Samedi matin - Participation ou non aux TAP - Garderie ou non - Horaires Garderie ...).

14- Avis sur l'affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région Numérique au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

15- Election des représentants du Conseil Municipal au sein de l'Union Syndicale Hydraulique du Nord (USAN) (pour 3 mois) : Henri DELDALLE et Jacques HOUSSIN.

16- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN.

17- Rapport annuel d'activités 2012 de LMCU.

18- Rapport annuel d'activités 2012 du SIVOM Pérenchies-Verlinghem.

19- Questions diverses.

Tarifs 2014 des concessions et locations

Tarifs 2014 des concessions et locations

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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 14:12

Une conférence organisée par l'Université Catholique de Lille et le groupe HEI ISA ISEN a eu lieu le 9 Décembre 2013 à la Cité des Echanges de Marcq-en-Baroeul.

Le Thème "Les économies créatives, du management des idées aux territoires créatifs" par Patrick COHENDET et Laurent SIMON, tous deux professeurs à HEC Montréal.

CR Conférence du 9 décembre 2013 sur les "Economies créatives"

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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 13:15

Ci-dessous, le compte-rendu de la réunion publique du 11 décembre 2013 sur les travaux prévus rue de Messines entre le rond-point du Calvaire de Verlinghem et la rocade Nord-Ouest.

CR Réunion Publique du 11/12/2013 - Travaux RD 57 rue de Messines

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 16:42

Organisés par le Conseil régional et Sciences Po Lille, des débats européens ont eu lieu le 5 décembre 2013 sur le thème "L'Europe à la croisée des chemins ?".

Pour suivre les élections européennes:

http://elections-europeennes.robert-schuman.eu

CR "L'Europe à la croisée des chemins ?"

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 22:18

Ci-après le compte-rendu du débat qui a eu lieu le 21 novembre 2013 à EuraTechnologies Lille sur le thème "Quelle France dans 10 ans ?" - Quelle durabilité et quelle soutenabilité pour notre modèle de développement ?

CR du débat "Quelle France dans 10 ans ?" avec le CGSP

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 18:42

Voir le compte-rendu de la conférence du 13 novembre 2013 organisée par la Chambre de Commerce de Lille et le CEPI Management.

Face aux nombreux défis à relever durant ce 21ème siècle, les ingénieurs ont la foi dans l'avenir.

Ingénieur : un métier pour l'avenir - Oser entreprendre

"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible" :

Antoine de Saint Exupéry.

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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 10:00

- Dates des prochaines élections municipales et des conseillers communautaires = 23 et 30 Mars 2014.

- Date limite de dépôt des candidatures : le 6 Mars 2014.

- Scrutin de liste (sans panachage) pour les communes de 1000 habitants et plus : autant de femmes que d'hommes avec alternance obligatoire une femme un homme.

Nb : Elus par le conseil municipal, les listes d'adjoints au maire sont également soumis à une obligation de parité.

- 1 seul bulletin de vote pour élire en même temps les conseillers municipaux et les conseillers communautaires.

Nb : Les conseillers communautaires ne sont donc plus élus par les membres du conseil municipal. Ils sont élus selon les mêmes modalités que les conseillers municipaux (scrutin proportionnel de liste à 2 tours sans aucune possibilité de modifier la liste).

- Les candidats à l'élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les 2 listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote : une liste pour les candidats au conseil municipal; une autre liste pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/flechage-des-conseillers-communautaires

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/

- Le même jour et sur le même bulletin de vote, l'électeur désigne les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.

Au 1er tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix +1) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrages obtenus.

 

Au 2ème tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir; et peuvent connaître des modifications. Ainsi, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

Historique des Elus à Verlinghem de 1977 à 2008

Anecdote : Par le jeu du panachage en 1995, le dépouillement avait duré jusqu'à 2h du matin : il n'y avait qu'une seule liste de 19 personnes, mais 147 noms supplémentaires avaient reçu au moins 1 voix.

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 17:39
A.Desaulty - Mes Grains de Sel - Journal Sociétal

A.Desaulty - Mes Grains de Sel - Journal Sociétal

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 18:42

Voir le compte-rendu de la plénière de clôture du World Forum Lille le 23 octobre 2013 :

CR plénière de clôture du WFL13 le 25 octobre 2013

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 20:25

Voir le compte-rendu de la plénière d'ouverture du World Forum Lille du 23 octobre 2013 :

CR plénière d'ouverture du WFL13 du 23 octobre 2013

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