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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 18:27
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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 20:52

Invitation à la conférence-débat :
 

"Réforme des collectivités : l'impact de la nouvelle métropole
dans le Nord - Pas de Calais" 

La réforme des collectivités fera de Lille Métropole Communauté Urbaine, l'une des métropoles majeures en France... Quelle sera la place de la nouvelle métropole lilloise dans la région ? Quelles répercussions sur la répartition des compétences des différentes collectivités et sur l'action publique locale ? Quelles conséquences pour la dynamique régionale ?

Reforme_Collectivites.jpg 
En tant que professionnel ou étudiant, ces questions vous concernent directement. Venez nombreux le :
 
  Jeudi 22 avril 2010, à partir de 17h30
A l'Institut d'Administration des Entreprises
104 Avenue du Peuple Belge, LILLE

 
Avec la participation de :
- M. Gérard Dumont, Directeur Général des Services de la Ville de Lille
- M. Daniel GUILMAIN, Avocat au Barreau de Lille
- M. Patrick Kanner, Premier Vice-Président du Département du Nord
- M. Alain VOGELWEITH, Directeur Général des Services du Département du Pas de Calais
- Un représentant Lille Métropole Communauté urbaine

Vous trouverez sur le site internet www.reformedescollectivitesennpdc.sitew.com, le programme de la conférence ainsi qu'un bulletin d'inscription à nous retourner avant le 20 avril à l'adresse suivante : m2-managerterritorial@iaelille.fr

 

Nous comptons sur votre présence et vous remercions de bien vouloir diffuser cette information à vos collègues et réseaux.


Très cordialement,
 
L'équipe d'organisation du Master 2 Management public et territorial

Université des Sciences et Technologies de Lille 1 - Institut d'Administration des Entreprises
104, Avenue du Peuple belge – 59 000 LILLE

Manifestation organisée avec le soutien de : l'Université des Sciences et Technologies de Lille1, l'Institut d'Administration des Entreprises de Lille, l'association IAEVENT, la ville de Lille, Lille métropole Communauté urbaine, le Département du Nord, le Département du Pas de Calais, l'Association des maires du Nord et le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord

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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 18:20
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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 20:21

 

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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 18:41

Suite à l'élection de Marc-Philippe Daubresse en tant que ministre, J.Houssin siègera à l'Assemblée Nationale à partir du 23 avril (1 mois après l'élection).

A l'ordre du jour :
1- Fixation des fournitures scolaires 2010 : 40,04 € /élève Gutenberg (93 élèves) + Livres de prix 6,77 € / élève + Budget BCD 400 € + 300 € Petit Matériel. 

2- Subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie / Convention Contrat d'Association : Participation aux frais de fonctionnement de 84.019 € soit 552,76 € (coût 2009 d'un élève Gutenberg) * 152 élèves.

3- Reconduction de la participation financière de fonctionnement à l'école Sainte-Marie par élève domicilié dans une commune ayant conclu des accords de réciprocité au 1er janvier 2010 : 280 € / élève domicilié sur Lambersart, Pérenchies, Marquette, St-André ou Wambrechies.

4- Vote des subventions 2010 allouées aux Associations de droit privé :
Subventions_2010-copie-1.jpg


5- Vote du Budget Primitif 2010 : Un budget de Fonctionnement équilibré à 1.656.305 €; et un budget d'Investissement équilibré à 1.326.946 €.
A noter :
- Pas d'augmentation des taxes locales 2010 (Habitation = 25,37%, Foncier Bâti = 15,29%, Foncier Non Bâti = 36,39 %); mais le maintien de l'indexation fiscale annuelle des bases.
- 330.000 € virés du budget de Fonctionnement aux recettes du budget d'Investissement; ainsi qu'un montant des dépenses d'investissement (1.326.946 €) quasiment égal aux dépenses de Fonctionnement (1.326.305 €).
- Parmi les principales dépenses d'Investissement prévues, notons : 474.342 € de Restes à Réaliser 2009 (Extension de la salle des Sports + Enfouissement des réseaux rue de La Fontaine); 300.000 € pour une future Salle Polyvalente (1ère enveloppe); 165.990 € pour l'entretien du réseau d'électrification (dont 58.000 € d'Eclairage Public et 10.000 € d'Illuminations rue de Messines); 127.178 € de Frais d'Etudes (80.000 € Salle Polyvalente + 20.000 € Mairie + 20.000 € Stade de Foot avec Lompret + 5.178 € Logiciels Mairie + 2.000 € Frais d'Insertion); 50.000 € Vidéo Protection; 36.000 € Entretien des Bâtiments (dont le mur du Presbytère rue du Chêneau); 26.800 € Vitrail Eglise.

6- Avis sur l'enquête publique (du 31 mars au 7 mai 2010 inclus) portant sur le changement de zonage AUDm2, pour une partie en AUCm 0,40 ou AUCmb 0,40. Inscription d'un emplacement réservé pour logements. Elaboration d'une fiche d'orientations d'aménagement : Lotissement en Zone 30, et 80 logements (en phase 1) dont 24 logements sociaux. Une réunion publique avec LMCU est prévue (date à définir).

7- Groupement de commandes pour passation d'un marché de services, en vue de la renégociation du contrat pour l'établissement et l'exploitation du réseau câblé du SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST, et les villes de La Madeleine et Bondues - Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger au sein de la C.A.O du groupement :

8- Autorisation à Monsieur le Maire de mener une action en justice au nom de la Commune, afin de défendre ses intérêts, sur l'affaire du terrain cadastré A1343 acquis par acte authentique en date du 25 octobre 2007 à Monsieur Antoine LE BLAN : terrain qui a occasionné des travaux supplémentaires lors de l'aménagement du cimetière. Et autorisation à Monsieur le Maire de désigner Maîtres Bérengère LECAILLE ou Dominique GUERIN, avocats du Nouveau Siècle à Lille, pour défendre les intérêts de la Commune : surcoût pour la commune de 28.000 € TTC - Point retiré de l'ordre du jour compte-tenu d'un règlement à l'amiable envisagé.

9- Questions Diverses :
- Le mardi 30 mars, Réunion Publique du Conseil Municipal : interventions de J.Houssin et des Adjoints.
- Le vendredi 26 mars (de 16h à 22h), le Salon du Développement Durable à la Ferme de la Base de Loisirs Pérenchies-Verlinghem.
- Le samedi 27 mars après-midi, le Nettoyage des Fossés
- Le jeudi 1er avril à la Ferme de la Base de Loisirs, la conférence sur le thème de la forêt et du papier.
- Le dimanche 4 avril (14h) à la Base de Loisirs, la Chasse à l'Oeuf.
- Le 19 avril (18h30), une réunion pour les riverains de la rue de La Fontaine.
- Les travaux de voierie de la rue de La Fontaine et du lotissement Kennedy Pompidou vont démarrer courant Avril.
- Le 1er Mai, la Braderie qui sera étendue sur une partie de la rue de La Fontaine (+ 100 places).

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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 19:38
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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 08:56

Bravo, et félicitations aux Organisateurs et aux Participants qui entretiennent et font revivre un patrimoine cher à beaucoup d'entre-nous. Une manifestation parfaitement réussie à Beaucamps-Ligny.
http://tracteursenweppes.chez.com/

 

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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 20:02

Une enquête publique est prévue du 31 mars au 7 mai 2010 sur un terrain prévu pour une extension urbaine : route de Lambersart.
Modif_PLU_rte_Lambersart_001.JPG

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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 21:17

Devant la salle d'honneur comble de la Mairie de Verlinghem, le mardi 23/02/2010 à 18h30, Mr Marchant de LMCU a présenté les règles à respecter pour le raccordement des habitations au réseau public d'assainissement.
Les commentaires ont été faits à partir d'un diaporama consultable prochainement sur le site internet de la Mairie de Verlinghem : http://www.verlinghem.fr/

1- Qui est concerné ?
Les habitations du centre bourg devront être raccordées, via le réseau public d'assainissement collectif, à la station d'épuration d'Armentières. La fin des travaux entre Pérenchies et Houplines est prévue en juin 2010 : date de raccordement de Verlinghem et Lompret.
Les travaux d'assainissement du Hameau du Corbeau (pose des tuyaux) sont prévus au 2ème semestre 2011; pour raccordement à la station d'épuration de Marquette.

2- Pourquoi se raccorder ?
C'est une obligation légale (code de la Santé Publique - article L1331-1), dans les 2 ans à compter de la date de mise en service du réseau d'assainissement (juin 2010), de collecter toutes les eaux usées pour traitement en station d'épuration : préservation du patrimoine aquatique naturel - préservation des ressources en eau.
Le raccordement doit dont être fait entre juin 2010 et juin 2012.

3- Le raccordement en pratique - Les étapes à suivre
1- Un rendez-vous est à prendre avec un technicien de l'Unité Territoriale d'Assainissement de Marcq (Tél : 03.20.21.32.09) pour conseiller et détailler les travaux à réaliser; pour inciter à séparer les eaux pluviales des eaux usées; et même pour renseigner sur la récupération des eaux pluviales (subvention complémentaire).
Toutes les fosses septiques, les puisards avec décantation, le sanibroyeurs, les obstacles et stagnations d'eaux usées doivent être supprimés. Toutes les eaux usées doivent être collectées directement.

2- Contactez plusieurs entreprises de son choix pour faire établir des devis. Il est conseillé de ne pas se précipiter; et de se regrouper (surtout en lotissements) pour bénéficier de conditions plus avantageuses.

3- Envoyez à LMCU le dossier de demande de subvention avec le devis.

4- Réceptionner sous huitaine le courrier LMCU de validation du dossier (devis et subvention accordée). Il est conseillé de ne pas s'engager vis-à-vis d'une entreprise, ni démarrer les travaux avant d'avoir reçu cet accord écrit.

5- Réaliser les travaux (qui peuvent être réalisés par soi-même); et prévenir LMCU de la fin des travaux.

6- Contrôle des travaux effectués (traçages avec un colorant : la fluorescéine).

7- Clôture du dossier par la réception d'un certificat officiel de bon raccordement (utilisable pour les actes notariés); et qui permet d'avoir la subvention.

8- Transmettre la facture à LMCU pour versement de la subvention dans un délai de 2 à 3 mois.

4- Les subventions sur les travaux de mise en conformité
Pour bénéficier de la subvention de l'Agence de l'Eau Artois Picardie, plusieurs conditions de recevabilité doivent être remplies : Habitation de plus de 5 ans (les moins de 5 ans sont censées être aux normes actuelles) + Habitation non ou mal raccordée.

Les 3 forfaits de subvention actuels (sans condition de ressources - valables jusqu'au 31/12/2012) sont au maximum :
> 1000 € pour un raccordement simple : moins si montant facturé inférieur.
> 1600 € pour un raccordement complexe : ex. pompe de relevage / ou forage dirigé sous l'habitation.
> 4000 € pour un raccordement spécial : bâtiments scolaires ou publics / entreprises ... .

Des travaux de récupération des eaux pluviales, effectués en même temps que les travaux de collecte des eaux usées par le réseau collectif, peuvent donner lieu à une subvention complémentaire de 800 € :
> 1er cas = Installation durable d'une cuve enterrée de 3 m3 ou plus (crédit d'impôt possible).
> 2ème cas = Récupération d'une fosse septique, après désinfection, pour récupérer les eaux pluviales.
Seules les fournitures sont subventionnables si les travaux sont effectués par soi-même.

La subvention de l'Agence de L'eau est cumulable avec d'autres aides potentielles :
> Pour certains retraités, en fonction de leur caisse de retraite;
> Sous conditions de ressources, par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).


Pour d'autres infos : "Se connecter au réseau d'assainissement" sur le site de LMCU :
http://www.lmcu.fr/index.php?p=916&art_id=

Fin de la réunion d'information par les questions de l'assistance.

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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 22:10

- Une Enquête Publique est prévue  fin mars, début Avril sur le lot à urbaniser route de Lambersart.
- Une Enquête Publique est également prévue en octobre 2010 pour modification du PLU pour le groupe CIC.
- La Gendarmerie étudie sur la commune l'installation d'un système de vidéo protection : enregistrement sur disque dur par des caméras installées en plusieurs points stratégiques. Il s'agit d'avoir un effet dissuasif (-20 à -30%); et d'aider la Gendarmerie à élucider plus facilement les faits de délinquance. La subvention du Ministère de l'Intérieur pourrait être de 50%.
- Compte-Rendu des décisions dans le cadre des déléguations : Signature du contrat d'abonnement à la boîte postale (59 € HT); contrat pour les Centres de Loisirs 2010 à 2012 avec l'UFCV (Bouvines).

Ordre du jour :

 1- Approbation du Compte Administratif 2009 :
Synthétisé sur support PowerPoint par Olivier Dervyn (adjoint aux Finances), le Compte Administratif 2009 présente un excédent de Fonctionnement de 437.608 € (Recettes 1.571.635 € - Dépenses 1.134.027 €); et un besoin de financement d'Investissements de 124.744 €.  En cumulé (Fonctionnement + Investissement), le résultat positif global s'élève à +441.658 €.
Par rapport à 2008, à noter en Fonctionnement une progression des recettes 2009 (+8,70%) supérieure à la progression des dépenses 2009 (+7,41%).
Au 31/12/2009, l'endettement de la commune s'élève à 1.253.958 €; soit 535 € par habitant. La capacité de désendettement est de 3 ans.

 2- Affectation des Résultats 2009 :
L'excédent de Fonctionnement 2009 (+437.608 €) sera affecté pour 400.000 € à l'Investissement (ligne "Excédents de fonctionnement capitalisés" du Budget Primitif 2010); et le solde de 166.402 € reporté au poste "Résultat de Fonctionnement reporté".

 3- Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2009, identique au Compte Administratif.

 4- Avances autorisées sur les Dépenses d'Investissement 2010, pour anticiper le vote du budget primitif 2010.

 5- Garantie d'emprunt à l'Association Syndicale du Domaine de La Fontaine pour la réalisation des travaux sur le réseau d'assainissement : garantie de 103.000 € sur prêt du Crédit Mutuel (4,05% sur 7 ans). La seule garantie d'emprunt existante était celle accordée à l'OGEC de l'Ecole Ste Marie.

 6- Participation financière à l'Association Syndicale du Domaine de La Fontaine pour la réalisation des travaux sur le réseau d'assainissement : Démarrage des travaux prévus en mars 2010.

 7- Réserve Parlementaire - Demande de subvention pour les travaux d'enfouissement des réseaux souples de la rue de La Fontaine : 50.000 €.

 8- Mutualisation des moyens - Groupement de commandes avec le Sivom Alliance Nord-Ouest, les communes membres du Sivom et l'Office de Tourisme Intercommunal du Val de Deûle, pour l'achat de fournitures administratives (papier) : 11 % d'économie moyenne attendue. 

 9- Convention d'occupation provisoire précaire 2010 accordée, sur la location de la parcelle de terrain cadatrée A1211 de la rue de La Fontaine.

10- Avis sur l'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville à partir de 2010.

11- Rapport annuel d'activités 2008 et compte administratif 2008 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Vallées de la Lys et de la Deûle.

12- Questions diverses :
- Le Sivom Pérenchies-Verlinghem a un projet de patinoire synthétique à la Base de Loisirs : extension du bâtiment existant de 80m² pour l'accueil des patineurs; et construction d'un nouveau bâtiment en bois (37m x 20m; couvert hors d'eau mais non fermé; avec des panneaux photovoltaïques et récupération des eaux de pluie. Le plan de financement est en cours d'étude (coût estimé entre 950.000 et 1 million d'euros). Le dossier est consultable en mairie.

- La becque de La Chanterelle n'étant pas dans le réseau géré par l'USAN, son entretien est à la charge du propriétaire. Une reprise par l'USAN pourrait être envisagée après demande; et une fois l'entretien réalisé.

- Rue de Messines, un câble a été repositionné en aérien suite au refus d'un propriétaire.

- Pour limiter les "Encombrants" et les pollutions de toutes natures, dans Verlinghem Infos, la Mairie incite fréquemment les habitants au tri sélectif; et à utiliser les services de la déchetterie.

- Elections Régionales les 14 et 21 mars.

- Carnaval des Enfants le samedi 20 mars.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 mars : budget primitif 2010.

- Salon du Développement Durable à la Ferme de la Base de Loisirs le 26 mars à partir de 16h30, et le 27 mars.

- Opération nettoyage des Fossés le samedi 27 mars.

- Réunion publique sur l'avancement du projet municipal, en Mairie, le mardi 30 mars à 20h.

- Le 1er avril, à la Ferme de la Base de Loisirs, conférence sur le bois et le papier recyclé.

- En campagne, les conditions météo (neige) expliquent un manque de régularité du ramassage des déchets ménagers.

- Un déneigement des chemins ruraux entraînerait une augmentation sensible de la facture : celle de décembre 2009 s'est élevée à 2.392 € (8 passages dans le centre du village). Les axes départementaux sont traités par le Département.

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