Elections municipales 2014 - Les nouveautés

- Dates des prochaines élections municipales et des conseillers communautaires = 23 et 30 Mars 2014.

- Date limite de dépôt des candidatures : le 6 Mars 2014.

- Scrutin de liste (sans panachage) pour les communes de 1000 habitants et plus : autant de femmes que d'hommes avec alternance obligatoire une femme un homme.

Nb : Elus par le conseil municipal, les listes d'adjoints au maire sont également soumis à une obligation de parité.

- 1 seul bulletin de vote pour élire en même temps les conseillers municipaux et les conseillers communautaires.

Nb : Les conseillers communautaires ne sont donc plus élus par les membres du conseil municipal. Ils sont élus selon les mêmes modalités que les conseillers municipaux (scrutin proportionnel de liste à 2 tours sans aucune possibilité de modifier la liste).

- Les candidats à l'élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal. Les 2 listes de candidats figurent sur le même bulletin de vote : une liste pour les candidats au conseil municipal; une autre liste pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/flechage-des-conseillers-communautaires

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/

- Le même jour et sur le même bulletin de vote, l'électeur désigne les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.

Au 1er tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix +1) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Au 2ème tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir; et peuvent connaître des modifications. Ainsi, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.

Les modes de scrutin - Les modes de scrutin - Dossier d'actualité - Vie-publique.fr

Dossier d'actualité : Deux grandes innovations en 2014 Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations : les électeurs de toutes les communes de pl...

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014/modes-scrutin.html

Vie publique - Les modes de scrutin

Municipales 2014 : Nouveau mode de scrutin

A partir des résultats du 1er tour des Municipales de mars 2008, illustrons la nouvelle règle de répartition des sièges qui sera appliquée aux Municipales 2014. Rappel des résultats du 1er to...

http://verlinghemautrement.over-blog.com/municipales-2014-nouveau-mode-de-scrutin

Nouveau mode de scrutin appliqué aux résultats du 1er tour des municipales de mars 2008

Télécharger Historique-Municipales-Liste-Elus

Historique des Elus à Verlinghem de 1977 à 2008

Anecdote : Par le jeu du panachage en 1995, le dépouillement avait duré jusqu'à 2h du matin : il n'y avait qu'une seule liste de 19 personnes, mais 147 noms supplémentaires avaient reçu au moins 1 voix.