Liste des points à l'ordre du jour :
1- Marché d'appel d'offre européen pour la restauration scolaire : à partir de la rentrée prochaine (2/09/2009), 1 an renouvelable 3 fois maximum - 27500 repas par an - clôture de l'appel
d'offre le 4/08/2009 16h.
2- Les nouveaux tarifs des repas au restaurant scolaire à partir de la rentrée de septembre 2009 :
==> 3,32 € pour les enfants domiciliés à Verlinghem et le Personnel Communal;
==> 4,18 € pour les enfants extérieurs à Verlinghem et les Enseignants.
A rapprocher du coût d'un repas = 5,37 €.
3- Les nouveaux tarifs restauration pour les sorties et mini-camps ados des centres de loisirs d'été :
==> 3,40 € pour les enfants domiciliés à Verlinghem;
==> 4,20 € pour les enfants extérieurs à Verlinghem.
4- Garantie d'emprunt à l'Association Syndicale du Domaine de la Fontaine pour réalisation des travaux sur le réseau d'assainissement : Cette délibération est reportée car le dossier
n'est pas prêt.
5- Subvention pour réalisation des travaux sur le réseau d'eaux usées du Domaine privé de la Fontaine (rues Pompidou et kennedy - 350.000 €) : Une subvention communale de 50.000 €
a été votée pour compléter le financement prévu : 94.000 € de fonds propres de l'Association + (1000 € de subvention de l'Agence de l'Eau * 103 propriétaires) + 103.000 € d'emprunt cautionné par
la commune de Verlinghem.
Lors de l'Assemblée Générale de l'Association du 16 juin, chaque propriétaire devra s'engager à donner un chèque de caution de 1000 € en contrepartie de la subvention de l'Agence de l'Eau
qu'il pourrait recevoir ultérieurement (dossier de conformité à remplir); et accepter de rétrocéder la voierie à LMCU. La solidarité doit jouer entre tous les propriétaires pour
remettre au plus tôt la totalité du réseau en conformité; et permettre ainsi le classement de la voierie dans le domaine communautaire.
6- Décision Modificative n°1 et virement de crédits / budget primitif 2009 : vote pour diminuer certains postes de dépenses et augmenter le poste subventions de façon à pouvoir verser
la subvention de 50.000 € à l'Association du lotissement de La Fontaine.
7- Avenant à la garantie d'emprunt accordée à l'OGEC Sainte-Marie en date du 2/10/2006 : la caution de la commune était à l'origine de 100.000 € sur un emprunt de 200.000 € (à 4,05% sur 15
ans). Or l'emprunt réalisé s'étant finalement élevé à 165.000 € (le capital restant dû en avril 2009 = 146.547,98 €), l'OGEC Sainte-Marie a négocié pour terminer ses
remboursements plus tôt (30/04/2019).
8- Vote du Règlement général d'utilisation de la salle du CCA Jacques Houssin : comme pour le restaurant scolaire qui avait déjà son règlement.
9- Institution de l'abattement de 10% sur la valeur locative des habitations soumises à la Taxe d'Habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides (prévu à l'article 1411 II 3 bis du
CGI) : un formulaire est à remplir avant la fin de l'année (A) pour la taxation de l'année (A+1).
10- Délégation donnée au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil
défini par décret; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget : notamment pour accélérer les programmes de construction.
11- Fête communale (4, 5 et 6 juillet) : prise en charge financière des frais d'électricité des forains; et de 2 tours de manège pour les enfants de la commune (et extérieurs) fréquentant les
écoles de Verlinghem. La distribution des tickets de manège par les Elus est prévue dans les Ecoles le mardi 30 juin 9h.
12- Jury d'Assises : Constitution de la liste préparatoire annuelle des jurés pour l'année 2010.
13- Retrait de la délibération du 26/03/2009 (archiviste) qui était fondée sur un décret abrogé.
Informations diverses :
- Satisfaction pour l'organisation et la réussite du Jogging des Fraises : 147 verlinghemmois sur 2182 participants.
- La dernière convention tennis ayant été refusée par le bureau de l'Association, c'est la convention précédente qui reste en vigueur.
- La rue de Pérenchies sera rouverte à la circulation le vendredi 5 juin au soir.
- Le passage en zone 30 de la rue de Pérenchies ne peut pas être réalisé sans les aménagements de voierie adéquats. IL ne peut donc être anticipé par rapport à la réfection complète de la rue
prévue dans 6 ans environ.
- Les riverains ne peuvent pas se brancher sur les boîtes de raccordement au réseau d'assainissement avant le "feu vert" de LMCU (normalement fin 2010).
- Le rond-point à l'intersection de la rue de l'Eglise à Lompret et de la rue de Pérenchies est prévu pour fin 2009.
- Après 4 mois d'attente, un rendez-vous est finalement prévu avec LMCU pour la modification du PLU suite à la demande d''extension du site CIC.
